Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle de revenus en micro entreprise ?

Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle de revenus en micro entreprise ?

Vous venez de mettre en place vos projets en tant que micro entrepreneur ? Sachez que vous devez déclarer votre chiffre d’affaires trimestriellement ou mensuellement. C’est la condition sine qua non avant d’entamer le paiement de votre cotisation sociale. La déclaration trimestrielle de revenus reste et demeure ambiguë pour certains micros entrepreneurs, mais elle reste l’une des conditions obligatoires pour exercer légalement. Autant comprendre de quoi il s’agit pour mener les démarches adéquates.

La déclaration trimestrielle de revenus en micro entreprise : de quoi s’agit-il ?

Lorsque vous exercez en tant que micro entrepreneur, il existe deux options de déclaration de revenus : la déclaration trimestrielle et mensuelle. La déclaration trimestrielle de revenus en micro entreprise consiste à déclarer son chiffre d’affaires après 3 mois d’activité. Elle s’impose à tout autoentrepreneur l’ayant choisi même si les revenus sont nuls. Cette déclaration permet à l’état de faire le calcul pour déterminer la somme des taxes et autres cotisations auxquels doit faire face les micros entrepreneurs.

Si vous choisissez l’option trimestrielle, vous devez tenir compte des échéances suivantes pour déclarer votre chiffre d’affaires : 30 avril, 31 juillet et 31 janvier au plus tard à 12 h.

Si vous venez de créer votre micro entreprise, sachez que la déclaration trimestrielle de revenus prend effet sur une année civile après votre choix. Les mêmes échéances seront reconduites l’année suivante et ainsi de suite.

Aussi, il est important de rappeler que pour votre toute première déclaration de revenus, vous devez le faire 3 mois après le début effectif de vos activités en tant que micro entrepreneur. Par exemple, si vos activités sont devenues effectives à partir du 1er février, vous devez déclarer votre CA à la fin du mois de juillet.

La déclaration trimestrielle de revenus : que doivent comporter vos revenus ?

En supposant que votre micro entreprise exerce formellement et est titulaire d’une TVA, vous devez lors de la déclaration trimestrielle de revenus mentionner votre chiffre d’affaire globale. Il n’est pas permis d’en déduire vos charges, quelle qu’en soit leur nature.

Concernant les micros entreprises combinant simultanément activités libérales, artisanales et commerciales, elles doivent dans leur déclaration de revenus mentionner le chiffre d’affaires global pour tous les secteurs dans lesquels elles fonctionnent. Il n’est pas possible de les rassembler, mais la déclaration se fait dans le même document et pendant les mêmes périodes.

Par ailleurs, même si votre entreprise n’est plus concernée par la TVA, vous avez l’obligation de poursuivre votre déclaration trimestrielle de revenus en suivant les mêmes bases.

Où se fait la déclaration trimestrielle de revenus en micro entreprise ?

L’autoentrepreneur qui débute ses activités aura du mal à savoir où faire sa déclaration. Autrefois, il fallait effectuer cette démarche au sein des institutions réservées à cet effet notamment l’URSSAF. En 2019, il est possible de le faire sur internet sur le site officiel ou sur l’application mobile URSSAF. Une fois sur le site, il vous faudra créer un compte et ensuite suivre les indications qui y sont présentes pour faire votre déclaration.