Les vacances ne sont pas uniquement réservées aux personnes ayant des revenus élevés. Ceux qui n’ont pas un budget conséquent peuvent également concrétiser ce genre de projet, en bénéficiant de soutien financier, notamment l’utilisation des chèques vacances. Les professionnels libéraux y sont éligibles depuis 2009. On leur propose même une déduction d’une partie des frais depuis 2015. Voici les informations nécessaires concernant les chèques vacances pour les professions libérales.
Qu’est-ce que le chèque ANCV ?
Le véritable rôle de l’ANCV, Agence Nationale pour les Chèques Vacances, est de permettre à certains contribuables, surtout les plus démunis d’avoir les moyens nécessaires pour partir en vacances. Cet établissement public, par le biais des chèques vacances, veille à ce que ceux qui ont des revenus modestes puissent réaliser un séjour sans se ruiner.
Les chèques vacances s’adressent également aux professionnels libéraux sans employé. Ils pourront être utilisés par leurs bénéficiaires pour financer certaines dépenses durant leurs vacances. Les coupures obtenues auprès de l’ANCV serviront à payer l’hébergement, les transports, les activités culturelles, découvertes et sportives, sans oublier les loisirs sportifs et la restauration.
Qui peut bénéficier des chèques vacances pour professionnels libéraux ?
Les professionnels libéraux ont, eux aussi, droit de bénéficier de chèques vacances. Ainsi, les chèques vacances professionnels libéraux s’adressent :
- aux travailleurs indépendants avec ou sans employés
- aux chefs d’entreprise disposant de moins de 50 salariés
- aux auto entrepreneurs
- aux conjoints ou personnes à charge des salariés
Professions libérales : comment obtenir des coupures ANCV ?
Obtenir des chèques vacances est assez simple. Toutes les informations d’obtention sont présentes sur le site de l’ANCV, y compris pour les professions libérales.
Il faut tout d’abord s’inscrire sur l’espace client de l’ANCV, pour ensuite commander les chèques. Ces derniers seront envoyés sous forme de coupures de 50, 25, 20 et 10 €.
Les chèques vacances sont valides durant toute l’année de leur émission et pendant les 2 années qui suivent. Vous pourrez les échanger auprès de l’ANCV une fois leur période de validité révolue.
Les chèques vacances et les avantages fiscaux pour les professionnels libéraux
Depuis 2015, les professionnels libéraux qui n’ont pas d’employé peuvent acheter des chèques vacances et bénéficier de certains avantages fiscaux. On peut déduire les chèques vacances des revenus imposables de ceux qui y ont recours. Cet abattement est soumis à un plafond de 461,80 €, hors versement transport, CSG et CRDS.
Vous pourrez également effectuer le paiement des chèques vacances via votre compte professionnel, en tant que prélèvement personnel. Après, vous bénéficierez d’une déduction limitée à 461,80 € sur vos bénéfices non commerciaux. Ceux-ci sont reportés sur votre déclaration 2042-C-PRO.
Atouts des chèques vacances pour professionnels libéraux sans employé
Pour les professionnels libéraux qui n’emploient pas de salarié, les chèques vacances professionnels libéraux peuvent être utilisés pour le chef d’entreprise. Dans ce cas, il est possible de noter deux principaux avantages, à savoir, une exonération d’impôts sur le revenu. Cela se limite à la hauteur d’un montant mensuel du SMIC.
De plus, il est également possible d’observer une déduction des charges sociales, à l’exception de la CRDS, de la CSG et du versement mobilité pour lesquelles l’entreprise reste redevable. Cela ne peut toutefois pas dépasser 30 % du SMIC annuel pour un bénéficiaire.
Atouts des chèques vacances pour professionnels libéraux avec employés
Afin d’être exonéré de charges sociales sur les chèques vacances fournis aux salariés, des conditions doivent être observées (moins de 50 salariés, faire une proposition écrite de contribution aux chèques vacances et obtenir un accord collectif pour la mettre en place).
Pour les chèques vacances professionnels libéraux attribués aux collaborateurs, un plafond est fixé selon la hauteur de rémunération des salariés. Lors, l’exonération est de :
- 50 % de la valeur des chèques vacances si le salaire moyen du salarié sur les 3 mois avant l’attribution est supérieur à 3 428 €
- 80 % de la valeur des chèques vacances si le salaire moyen du salarié sur les 3 mois précédents l’attribution est inférieur à 3 428 €
Comptabilisation des chèques vacances pour professionnels libéraux
Pour la comptabilisation des chèques vacances professionnels libéraux, dans le cas où l’entreprise dispose d’une AGA, Association de Gestion Agréée, c’est elle qui s’occupera de la déduction ou non des chèques.
Pour les entreprises ne disposant pas d’AGA, le mieux est de comptabiliser les chèques vacances sur le compte professionnel en tant que prélèvement personnel. Un montant maximum de 461 € peut alors être déduit du BNC, via la déclaration 2042-C-PRO.
Où dépenser les chèques vacances pour professionnels libéraux ?
Les chèques vacances professionnels libéraux se matérialisent sous la forme de tickets dont le montant peut varier. Ces derniers peuvent alors être utilisés à différentes fins, comme :
- les vacances
- les hébergements
- le transport
- la restauration
- les loisirs : art, culture, parcs d’attractions
- les sports
Pour d'avantage de conseils sur l’obtention des chèques vacances en tant que professionnel libéral, tournez vous vers un expert-comptable. Ce professionnel vous renseignera sur les étapes à suivre pour décrocher ces coupures.
