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Nous vous remercions pour votre compréhension.

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1. PUBLICATION DU SITE

Le présent site est édité par la société AFEX Expertise comptable, SAS au capital de 56000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 384101275, dont le siège social est situé 19 rue Dauvilliers – 91290 Arpajon, France.

Directeur de publication : Monsieur Jérôme Benaïnous

Hébergeur : O2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et l’ensemble de son contenu relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive d’AFEX Expertise comptableet/ou de ses partenaires. Sauf autorisation préalable et expresse AFEX Expertise comptable, la représentation ou la reproduction par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ce site ou des éléments qui le constituent est formellement interdite et constituerait, le cas échéant, un acte de contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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3. RESPONSABILITÉ

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

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4. DONNÉES PERSONNELLES

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Les informations collectées sont réservées à l’usage exclusif de l’éditeur du site, à des fins d’information et de prospection commerciale. Sous réserve de l’autorisation préalable des internautes, les données personnelles les concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.

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5. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.

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