Le régime spécial BNC : qu’est-ce que c’est ?

Le régime spécial BNC : qu’est-ce que c’est ?

Le régime spécial BNC est un régime d’imposition spécifique destiné à des professionnels bien définis. Il s’adresse aux professionnels libéraux, aux artistes, aux conseillers et certains professionnels exerçant un métier d’ordre intellectuel. Ce régime permet à ceux qui y sont soumis d’effectuer la déclaration de leurs revenus professionnels qui sont désignés sous la dénomination BNC ou bénéfices non commerciaux. Il se caractérise par sa simplicité, mais cette option n’est pas toujours avantageuse. Voici ce que vous devez retenir au sujet du régime spécial BNC.

Définition du régime spécial BNC

Le régime spécial BNC est un mode d’imposition et de déclaration de revenus qui concerne uniquement les bénéfices non commerciaux. Avec ce régime, il faut juste indiquer le montant brut de vos profits sur votre déclaration annuelle de revenus. Il présente donc peu d’obligations comptables. Avec le régime spécial BNC, il n’est pas nécessaire d’effectuer un bilan comptable en fin d’année, ce qui rend ce régime simplifié simple et facile à gérer.

Le régime spécial BNC affiche quelques caractéristiques qui lui sont propres. Il n’implique pas la collecte de TVA sur vos achats si vos revenus n’excèdent pas les 33 200 €. Le régime dispose d’un plafond de CA. Le chiffre d’affaires pour une année complète est limité à 72 500 €. Ce seuil est évalué au prorata de la date de début d’activité. Pour la gestion de la comptabilité, il suffit d’un livre-journal qui précise les bénéfices engrangés par ordre chronologique.

À qui est destiné le régime d’imposition spécial BNC ?

Le mode d’imposition spécial BNC s’applique surtout aux activités de prestation intellectuelle. Il s’adresse aux professionnels déclarant des bénéfices non-commerciaux :

  • les professions libérales : praticiens médicaux, médecins, juristes, avocats, architectes, notaires, etc. ;
  • les artistes, les auteurs et les compositeurs ;
  • les métiers du conseil aux entreprises (concerne les professionnels exerçant une activité intellectuelle indépendante) : informatique, communication, conseil fiscal, juridique, etc.

Sont également imposés au régime spécial BNC les revenus résultant des propriétés industrielles détenues par des personnes physiques, les rapprochements d’entreprises, sous-locations d’immeubles nus. Si ces activités sont exercées de manière individuelle, il est alors nécessaire d’exercer en nom propre (EIRL, micro-entrepreneur).

Des professionnels peuvent être exclus de ce régime selon la nature de leur activité (activités occultes, officiers publics ou ministériels), leur mode d’exercice ou encore leur chiffre d’affaires. Ce régime ne s’applique pas aux auteurs, aux compositeurs et aux praticiens hospitaliers si ces derniers perçoivent leurs revenus sous forme de salaire avec un bulletin de paie et une inscription URSSAF.

Les avantages et inconvénients du régime spécial BNC

Le régime spécial BNC est surtout apprécié pour sa simplicité. Il vous permet de gérer plus facilement votre activité. Cette option se démarque par l’absence de TVA, de comptabilité et la simplicité des déclarations. Il faut cependant noter que ce régime possède également des points négatifs. Cette alternative n’est pas adaptée à tout le monde. Ne pas pouvoir récupérer la taxe sur la valeur ajoutée ou encore imputer un déficit peut pénaliser certains professionnels en fonction de leur situation.

Si vous désirez savoir si le régime spécial BNC vous convient, pensez à faire appel à un expert-comptable. Ce dernier vous informera sur le mode d’imposition qui correspond le mieux à votre situation.