Aide de 1 500 € : garder les pièces justificatives pendant 5 ans

Aide de 1 500 € : garder les pièces justificatives pendant 5 ans

Le coronavirus a eu un impact significatif sur l’économie mondiale. En France, de nombreuses entreprises ont vu leur chiffre d’affaires dégringoler à cause de cette pandémie. Pour remédier à ce constat, l’État a mis en place des mesures d’accompagnement, pour aider les sociétés en difficulté. Pour pouvoir bénéficier du Fonds de solidarité, d’une valeur de 1 500 €, il faut remplir certaines conditions et fournir des justificatifs. Autrement dit, des documents attestant que l’entreprise est éligible à cette aide. Ces pièces justificatives sont à garder pendant au moins 5 ans après le versement de la subvention.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier des 1 500 € ?

Afin d’obtenir le Fonds de solidarité, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Tout d’abord, il faut être une personne morale (entreprise) ou physique (auto-entrepreneur) de droit privé. Par ailleurs, cette mesure d’accompagnement s’adresse uniquement aux sociétés et aux travailleurs indépendants domiciliés fiscalement en France.

Notez aussi que seules les entreprises en activité depuis une date antérieure au 1er février 2020 sont concernées. Les TPE doivent également justifier d’une baisse de chiffre d’affaires d’au minimum 50 % entre mars 2020 et mars 2019, voire la moyenne du chiffre d’affaires. Idem pour avril 2020 et avril 2019.

Garder les documents prouvant son éligibilité pour ne pas restituer l’aide

Ce Fonds de solidarité connaît un franc succès depuis son apparition. Afin d’éviter les éventuelles fraudes, les autorités ont mis en place des mesures restrictives. L’administration fiscale a, par exemple, le droit de demander aux bénéficiaires de cette aide de fournir les pièces justificatives, et ce, durant les 5 ans qui suivent la réception du Fonds de solidarité. La société disposera alors d’un délai d’un mois pour apporter les documents demandés.

Si le bénéficiaire est dans l’incapacité de répondre à cette requête dans le délai ou si une irrégularité est constatée, l’entreprise devra alors rembourser la subvention obtenue.

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