Comment créer une SCI familiale ?

Comment créer une SCI familiale ?

Faire un placement dans la pierre ne requiert pas toujours un budget élevé. En effet, même si vous ne disposez pas d’une somme significative, vous pourrez encore faire ce genre d’investissement, par exemple, en créant une SCI familiale. La mise sur pied de ce type d’organisme est à la portée de tout le monde. Voici quelques points qui méritent de retenir votre intérêt si vous envisagez de créer une SCI familiale.

Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?

Une société civile immobilière, ou SCI peut se définir comme l’association de plusieurs personnes, qui s’unissent pour acheter un bien immobilier et pour en générer des profits. Chaque membre de cette union détiendra alors une part sociale proportionnelle à sa contribution. Dans le même sens, une SCI familiale permet à plusieurs membres d’une même famille, autrement dit des individus ayant un lien de parenté, d’apporter une participation de nature numéraire pour acquérir un patrimoine immobilier et ensuite le mettre en location.

Une SCI est encadrée par une réglementation stricte. Retenez tout d’abord que, même si cette structure a comme vocation de générer des profits, elle ne vous permet pas d’acheter et de vendre des biens immobiliers en vue de profiter d’une plus-value. En effet, avec cet organisme, vous réalisez juste un investissement locatif. Ce qui signifie que réaliser un placement avec une SCI vous donne la possibilité d’augmenter vos revenus fonciers. En outre, créer une société avec cette forme juridique vous offre également un avantage en matière de lègue et succession. Par le fonctionnement de la SCI, la transmission de votre patrimoine à vos héritiers se fait relativement facilement.

Pour quelles raisons créer une SCI familiale ?

Créer une société civile immobilière familiale n’est pas une décision qu’il faut prendre de manière précipitée. En effet, avant de concrétiser un tel projet, il faut tout d’abord se renseigner. Informez-vous sur le mode de fonctionnement et les avantages fiscaux par exemple. En ce sens, sachez qu’une SCI familiale vous offre tout d’abord la possibilité de se constituer un patrimoine familial avec plusieurs membres de la famille. Investir avec ce type de société constitue un moyen d’acheter un ou plusieurs biens avec les contributions de chaque membre de la SCI.

Les parts sociales seront distribuées en fonction des contributions des associés. Ce qui veut dire que votre quote-part dépendra du montant de votre participation. Sachez, par ailleurs, que les sociétés civiles immobilières familiales s’accompagnent de divers avantages. Tout d’abord, le budget requis est moins élevé qu’avec celui d’un investissement immobilier classique comme, par exemple, un placement locatif avec la loi Pinel. En effet, avec une SCI, plusieurs individus s’associent et contribuent financièrement, ce qui leur permet d’augmenter leur pouvoir d’achat et d’acquérir des biens immobiliers autrement inabordables.

En matière de fiscalité, une SCI peut également se révéler avantageuse. Avec une société civile immobilière soumise au régime fiscal de l’IR, impôt sur le revenu, l’impôt dépendra du profit perçu par la société et selon les quotes-parts des associés. Dans certains cas, cette configuration permet de bénéficier de certaines déductions fiscales. Parfois, les dépenses inévitables (intérêts d’emprunt, frais d’amélioration…) sont exclues du revenu imposable. Il est également possible d’opter pour le régime de l’IS dans le cadre de la SCI.

Par ailleurs, une SCI constitue une alternative à l’indivision. Elle s’avère plus souple et est mieux encadrée que cet autre régime. Les sociétés civiles offrent aux associés la chance de déterminer eux-mêmes le mode de fonctionnement de leur organisme. Les actionnaires peuvent alors définir à leur guise le champ d’intervention du gérant ou des gérants. Ils décident également de la règle à appliquer pour la cession des parts. De plus, la gestion familiale permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur les droits de succession et les droits de donation.

Les étapes à suivre pour la création d’une SCI familiale

La création d’une société civile immobilière suit quelques étapes. Pour monter une SCI familiale, il faut, par exemple, rédiger et signer les statuts de la société, par acte sous seing privé ou par acte notarié. Les statuts devront ensuite être enregistrés au centre des impôts.

Il faut savoir que la nomination du gérant d’une SCI peut se faire de diverses manières. Elle peut être décidée par un acte distinct, par les statuts de la société, etc. Les associés peuvent également désigner à l’unanimité la personne qui va gérer le patrimoine et les comptes de la SCI familiale.

Pour la constitution d’une société civile immobilière, il faut aussi procéder à la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales, ou JAL, puis procéder à la demande d’immatriculation. Celle-ci s’effectue auprès du CFE, Centre de Formalités des Entreprises.

L’inscription de votre société au RCS, registre du commerce des sociétés, incombera au greffe du tribunal de commerce. Ce dernier fournit ensuite à la société un extrait Kbis servant à attester la constitution de la SCI familiale.

Vous devez également choisir la personne qui va tenir la comptabilité de la société. Il s’agit là d’un gérant ou encore un commissaire aux comptes. Ce dernier ne se contente pas de la gestion du patrimoine immobilier de la SCI, mais calcule également la valeur des parts des actionnaires en fonction de leurs apports en numéraire.

Votre expert-comptable est présent pour vous accompagner dans vos démarches et vous informer des différentes possibilités en matière de création de SCI familiale.