Dans de nombreux cas, les Sociétés Civiles Immobilières sont soumises à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, il peut être intéressant de connaître les charges déductibles SCI IR. C’est pourquoi AFEX a décidé de faire un point sur ce sujet afin de vous permettre d’y voir plus clair.
Charges déductibles : quelle signification ?
Pour commencer, il peut être intéressant de se pencher sur ce que signifie réellement les charges déductibles SCI IR. En réalité, il s’agit de charges pouvant être directement défalquées du résultat de la SCI. Pour rappel, le résultat est formé par la différence entre les recettes dégagées et les charges. Il faut noter que toutes les charges ne peuvent pas être déductibles.
Conditions pour déduire des charges en SCI soumise à l’IR
Dans le cas des charges déductibles SCI IR, il est impératif que ces dernières respectent quelques conditions, sans quoi il n’est pas possible d’effectuer la déduction. Dans un premier temps, il faut en effet que ces charges soient payées par le contribuable en question. De plus, il est indispensable que ces charges aient été supportées pour conserver ou pour obtenir un revenu. Enfin, pour être déductibles, les charges doivent concerner les immeubles qui sont imposables en termes de revenus fonciers.
Quelles charges sont déductibles pour une SCI à l’IR ?
Une fois les conditions précédemment énoncées respectées, les charges déductibles SCI IR peuvent relever de plusieurs catégories (similaire aux charges déductibles en LMNP). Il est alors possible de citer :
- les dépenses liées aux améliorations
- les primes d’assurance
- les frais en lien avec la gestion et l’administration
- les coûts de réparation et d’entretien
- les charges récupérables qui n’ont pas été récupérées
- la taxe foncière
- les provisions de charges de copropriété
- les intérêts de prêts
- les indemnités en lien avec le relogement et l’éviction
Il faut noter que c’est l’article 13 du Code général des impôts qui régit ces charges déductibles.
Cas des charges non déductibles
Après avoir fait le point sur les charges déductibles SCI IR, il peut être judicieux de rappeler que certaines charges ne peuvent être déduites dans le cadre d’une SCI . Il est notamment question des postes suivants :
- les impôts sur le revenu
- les taxes en lien avec l’urbanisme
- les dépenses liées aux travaux de restructuration complète faisant suite à une démolition
- les prélèvements sociaux
- les frais de construction, de reconstruction ou encore d’agrandissement
Mode d’emploi pour la déduction de charge en SCI à l’IR
Afin de procéder à la déclaration des charges déductibles SCI IR, il faut se munir du formulaire 2072. C’est notamment dans l’annexe intitulée 2072-S-1-A1-SD qu’il faudra faire apparaître ces diverses charges selon les lignes concernées.
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