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Société Anonyme : le directeur général délégué

25/06/2021
Jérôme Benaïnous

Une société anonyme est composée d’un organe de surveillance, mais également d’un directeur général qui est parfois secondé par un directeur général délégué. Nous vous expliquons pourquoi nommer quelqu’un à ce poste, quelle est sa mission, etc.

Qui assure la gestion d’une société anonyme ?

Suite à une réforme en 2008, l’organisation d’une société anonyme peut être différenciée entre les actionnaires, le président du conseil d’administration et le directeur général.

La gestion de la société anonyme dépend du :

  • conseil d’administration
  • président du conseil d’administration
  • directeur général, parfois assisté d’un ou de plusieurs directeurs généraux délégués

Qui peut nommer un directeur général délégué ?

Seul le directeur général peut proposer la nomination d’une personne au poste de directeur général délégué (article L225-53 du code de commerce).

Bon à savoir : lorsqu’une augmentation de capital est envisagée, les nouveaux actionnaires peuvent imposer la nomination d’un ou plusieurs directeurs généraux délégués.

Le conseil d’administration et son président n’ont pas le pouvoir de choisir cette personne. Par contre, ils entérinent ce choix ou pas, par un vote. Ils fixent également les pouvoirs du directeur général délégué.

Rôle d’un directeur général délégué

Le directeur général délégué dispose du même pouvoir de représentation que le directeur général vis-à-vis des tiers.

Le directeur général délégué peut représenter légalement la société, et ce, sans délégation de pouvoir car il est un mandataire social.

Généralement, il lui est attribué une mission particulière, dans un domaine bien défini. Par exemple, une société qui se développe peut avoir à monter en compétences dans un domaine précis dont il assurera la bonne marche.

Son rôle est différent des autres directeurs qui sont généralement salariés : directeur financier, directeur de production, etc.

Directeur général délégué : formalités liées à sa nomination

Diverses formalités doivent être réalisées auprès du registre du commerce et des sociétés :

  • publication de sa nomination dans un journal d’annonces légales,
  • procès-verbal de l’assemblée générale prenant décision de sa nomination,
  • copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Responsabilité du directeur général délégué

Le directeur général délégué est considéré comme un dirigeant de droit, il peut ainsi au même titre que le directeur général voir sa responsabilité engagée s’il commet une faute de gestion dans l’exercice des pouvoirs qui lui ont été délégués.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les prérogatives et responsabilités d’un directeur général délégué, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert-comptable. Il est le professionnel le plus à même de vous renseigner. Prenez rendez-vous !

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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