Dans cet article, AFEX vous dresse la liste des avantages liés au rachat de l’entreprise par ses salariés. Sachez aussi que si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans cette étape, vous pouvez vous faire accompagner par notre équipe d’experts. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
Fonctionnement d’un rachat d’entreprise par ses salariés
Lorsqu’une entreprise éprouve des difficultés notamment, il est possible que ses salariés la rachètent. Toutefois, pour le rachat de l’entreprise par ses salariés, plusieurs étapes devront être respectées. Dans un premier temps, il sera nécessaire que les employés créent une société, une holding, afin de pouvoir racheter l’entreprise où ils étaient embauchés. La holding pourra alors lever des capitaux pour le financement de la société en question. Une fois réalisé, il sera alors possible de procéder à la répartition des actions ou parts sociales. Pour finir, les fonds seront remboursés par les bénéfices qui seront générés par l’entreprise selon les modalités définies au préalable.
Les avantages fiscaux
Un des premiers avantages de ce type d’opération de rachat de l’entreprise par ses salariés est un avantage sur le plan fiscal, aussi bien pour les repreneurs en question que pour la société rachetée.
Pour l’entreprise rachetée, voici ce qu’il faut savoir :
- exonération des droits d’enregistrement, notamment en ce qui concerne les droits sociaux, mais aussi les apports mobiliers. Le but est alors de permettre de simplifier l’opération, mais aussi de la rendre attractive pour les repreneurs.
- jouir d’un crédit d’impôt : le montant de ce dernier peut s’élever à hauteur du montant de l’impôt sur les sociétés lié à l’année précédente et dû par l’entreprise rachetée. Pour en bénéficier, il suffit alors de remplir le formulaire 13382*06 et de l’envoyer auprès du SIE dont l’entreprise dépend.
Pour ce qui est des salariés repreneurs, 2 principaux avantages fiscaux peuvent être relevés :
- possibilité de retrancher les intérêts des emprunts souscrits pour l’achat de parts sociales directement à leur revenu imposable. Ceci est uniquement possible si le droit de vote lié à ces parts est inférieur à 50 %.
- réduction d’impôt : elle est de 25 % du montant des apports en numéraire au capital
Les avantages sociaux
Effectuer un rachat de l’entreprise par ses salariés offre de véritables avantages sur le plan social. En effet, les repreneurs, à savoir les employés, préservent ainsi leur poste. Le dirigeant de la société n’a donc pas besoin de rechercher un repreneur extérieur, ni de négocier avec lui la conservation des salariés qui est alors automatique.
Les avantages professionnels
En termes d’avantages professionnels, le rachat de l’entreprise par ses salariés en met quelques-uns en avant :
- une connaissance et une parfaite maîtrise du savoir-faire, ce qui est un véritable atout pour la société rachetée
- les salariés deviennent décisionnaires et ont donc plus de poids au sein de la structure
- possibilité d’évoluer professionnellement
- augmentation de salaire potentielle
- reconnaissance professionnelle
