La transmission d’une entreprise est parfois un enjeu majeur sur le plan fiscal. Lorsque la transmission a lieu entre les membres d’une même famille sur un principe de verticalité, le FBO, acronyme du terme anglais Family Buy Out peut être une bonne solution. Les experts AFEX se tiennent à vos côtés pour vous présenter ce principe de transmission, son fonctionnement mais aussi ses avantages.
Le FBO dans les grandes lignes
Le Family Buy Out (FBO), peu connu du grand public reste une technique de transmission d’entreprise qui dispose d’avantages considérables. En effet, on parle de transmission gratuite à seule condition, qu’elle s’établisse au sein d’une même famille. Généralement, le Family Buy Out dispose d’un réel intérêt lorsque le projet de reprise s’effectue pour un enfant à propos de l’entreprise de son ou ses parents.
On retrouve 3 principes de base sur le FBO qui sont :
- Le pacte Dutreil qui permet de profiter d'avantages fiscaux considérables
- La donation-partage de titres
- La constitution d’une Holding par le repreneur
Fonctionnement du FBO
Nous l’avons déjà cité, le Family Buy Out (FBO) peut être organisé de différentes manières. Il est important de cerner ces méthodes afin de faire le choix le plus judicieux dans le cadre de la transmission de l’affaire familiale.
La donation-partage
On parle de donation-partage pour une transmission du vivant du chef d’entreprise. L’enfant est donc responsable de l’activité de ses parents dans un cadre de départ en retraite par exemple. Les biens, dénommés lots, sont ainsi partagés entre les héritiers de manière anticipée. Cette méthode réduit notamment les conflits entre les héritiers qui peuvent, en amont, décider de ce qu’ils veulent réellement.
Toutefois, dans le cadre de la donation-partage, si l’acte n’assure pas de partage entre les frères et sœurs avec un seul repreneur par exemple, il ne doit pas en revanche porter une atteinte à la réserve héréditaire. Il faudra que la succession reste égalitaire parmi les héritiers.
Pour équilibrer les comptes entre chaque héritier, le chef d’entreprise (parent) peut avoir recours au versement d’une soulte.
Le pacte Dutreil
Le pacte Dutreil intervient dans le processus de Family Buy Out (FBO). Il permet de réduire la fiscalité lors de la transmission avec un abattement pouvant aller jusqu’à 75 % si le pacte est combiné à une donation-partage. L’entreprise doit être commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale. Le pacte est toutefois soumis à des conditions d’engagement de la part du donateur et du donataire en termes de conservation des titres (2 ans pour le donateur et 4 ans pour le donataire).
La Holding
Créer une Holding dans le cadre du Family Buy Out (FBO) permet de profiter du régime fiscal associé. Il apporte une exonération des plus-values pour la cession de la société-fille. Le principe de la société-mère permet en plus, une gestion plus sûre des filiales avec une stabilité financière plus rassurante. Ce principe s’adresse toutefois aux entreprises dont la taille est conséquente.
Les avantages du FBO
Pour conclure, l’avantage primaire du Family Buy Out (FBO) concerne la fiscalité de l’opération. La transmission est gratuite et permet des abattements fiscaux considérables. Cela peut notamment être intéressant pour relancer l’activité par exemple. Il faudra veiller en revanche à choisir l’option qui correspond aux besoins de la société pour éviter les doutes d’abus des services des impôts. Les experts AFEX restent à vos côtés pour vous conseiller.
