Chômage partiel : les contrôles des employeurs renforcés et l’indemnisation réduite

Chômage partiel : les contrôles des employeurs renforcés et l’indemnisation réduite

Depuis le 1er juin 2020, le chômage partiel ne donne plus lieu à la même indemnisation qu’auparavant. En effet, elle fait l’objet d’une dévaluation, sauf pour les secteurs d’activité dont la reprise est encore impossible. Qui plus est, les aides versées depuis le mois de mars subiront désormais un contrôle rigoureux de la part des DIRRECTE, directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Zoom sur les modifications du chômage partiel.

Réduction de l’indemnisation des employeurs à partir de début juin

Pour redresser la finance des sociétés touchées par la crise économique engendrée par le coronavirus, le gouvernement a mis en place des mesures d’aide et d’accompagnement, qui ont déjà subi quelques modifications. Par exemple, à partir du 1er juin, la prise en charge du chômage partiel offerte par l’Unédic et l’État est réduite à 85 %, et ce, sans dépasser la limite de 4,5 SMIC. Avant cette date, elle s’élevait à 100 %. La prise en charge de 100 % restera cependant effective pour les secteurs qui ne peuvent pas reprendre leur activité jusqu’à nouvel ordre. Il s’agit notamment des restaurants, des cafés, hôtels, etc.

Cette baisse n’aura aucun impact sur les salariés puisqu’ils percevront encore 70 % de leur salaire brut. En outre, leur rémunération en ce temps de crise devra au moins correspondre au SMIC net. Seuls les employés soumis à un contrat de professionnalisation et les apprentis continueront de percevoir leur salaire habituel.

Les indemnités perçues par les employeurs feront l’objet de contrôle rigoureux

Les DIRECCTE ont reçu une instruction venant du ministère du Travail, axée sur un plan de contrôle que ces agences doivent déployer dans leurs zones respectives.

Lors de cet examen, les DIRECCTE sont tenues de distinguer les entreprises ayant commis de malencontreuses erreurs de celles qui ont fraudé de manière délibérée. Dans le premier cas, selon le principe du droit à l’erreur, il y aura un dialogue avec la société pour mettre en œuvre une régularisation. Les modalités de la restitution seront établies en fonction de la situation des entreprises. Des solutions d’accompagnement peuvent même être envisagées.

En revanche, si une manœuvre malhonnête est constatée, il y a infraction, ce qui occasionnera des punitions sévères. Les sanctions seront pénales (jusqu’à 30 000 € d’amende et un emprisonnement de 2 ans) et/ou administratives (remboursement de la subvention et éviction des bénéfices des aides durant 5 ans).

Pour mieux comprendre ces modifications ainsi que leur portée sur votre situation, rapprochez-vous d’un expert-comptable. Ce dernier vous fournira des informations utiles sur le sujet. Vous saurez alors si vous êtes concerné ou non par ces changements.