De nombreuses entreprises ont recours au chômage partiel et/ou au télétravail en réponse à la crise sanitaire de Covid-19 que traverse la France depuis plusieurs mois déjà. À quelques jours de la date prévisible de déconfinement, qu’en est-il de ces dispositifs permettant d’améliorer la condition financière des entreprises ? Une ordonnance en date du 22 avril 2020 vient modifier le régime du chômage partiel jusqu’alors utilisé par les entreprises pour assouplir la reprise de l’activité économique.
La nouvelle possibilité d’individualiser le chômage partiel
Alors que jusqu’à présent, le chômage partiel auquel pouvaient avoir recours les entreprises devait être généralisé à l’ensemble des salariés d’une entreprise, ou à l’ensemble des salariés d’un service, les nouvelles dispositions permettront d’avoir recours à ce dispositif de manière plus souple.
Désormais, ce n’est plus une distribution égalitaire et proportionnelle à la baisse d’activité, du chômage partiel qui est possible, mais une répartition par salarié, de manière individuelle. Cela permettra aux entreprises qui ne reprennent pas leur activité à plein régime dès la sortie de la crise, de bénéficier de dispositions de transition leur permettant de relancer leur activité économique.
Cependant, quelques conditions sont à remplir pour en bénéficier, parmi lesquelles figurent l’information du comité social et économique (CSE) ou du conseil d’entreprise, ou bien la conclusion d’un accord de branche.
Le recours au télétravail peut-être concilié avec le chômage partiel individuel
La conciliation entre chômage partiel et télétravail sera probablement la mesure la plus intéressante pour les entreprises. Alors qu’il ne peut pas être demandé à un salarié placé en chômage partiel de télétravailler, sous peine de s’exposer à des condamnations pénales et administratives, l’assouplissement du régime du chômage partiel permettra de réorganiser l’activité.
Ainsi, il est possible que certains salariés ne reprennent pas totalement leur activité professionnelle, et soient ainsi concernés par la mesure de chômage individuel sur un certain nombre d’heures. Aussi, le travail sur les heures restantes peut être organisé de la manière que souhaite l’employeur. En la matière, le recours au télétravail est bien sûr toujours encouragé, car il permet d’établir une distanciation sociale et diminue ainsi les risques de contamination entre les salariés.
L’essentiel pour établir un mélange entre chômage partiel et télétravail, est de bien définir les plages horaires travaillées et non-travaillées. De cette manière, il n’existe aucun risque de confusion entre les deux régimes, ce qui permet à l’entreprise de poursuivre sereinement son activité.
