Quel avenir pour les associations et centres de gestion agréés ?

La mission des associations et centres de gestion agréés (CGA et AGA) est partiellement remise en cause par une nouvelle législation. Ainsi, les avantages fiscaux rendus accessibles de par une adhésion à leur service vont disparaître en 2023. Le gouvernement a choisi de leur octroyer de nouvelles missions afin de les rendre « attractifs ». Nous vous informons.

Qu’est-ce qu’une association (ou centre) de gestion agréée ?

Un organisme de gestion agréé a pour mission de fournir aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles adhérentes, une assistance. Cette dernière concerne la gestion, la prévention des difficultés économiques et financières, la comptabilité et la fiscalité.

Adhérer à une association ou à un centre de gestion agréé : quels avantages ?

Actuellement, l’adhésion à une association de gestion agréée ou à un centre de gestion agréé ouvre droit à certains avantages fiscaux.

En effet, les entrepreneurs non adhérents sont soumis à une majoration du montant de leurs revenus imposés (BIC, BNC et BA) :

• 15 % pour les revenus de 2021
• 10 % pour les revenus de 2022

Cette majoration sera supprimée à partir de 2023.

Quel sera alors l’intérêt pour une entreprise de poursuivre son adhésion auprès d’une association ou d’un centre de gestion agréé ?

Association ou centre de gestion agréés : de nouveaux services à venir ?

Les centres de gestion agréés redoutaient de disparaître en raison de l’évolution de la fiscalité applicable aux entreprises. Cette problématique avait d’ailleurs été soumise par un ancien sénateur au ministère de l’Économie et des finances, il y a quelques années.

Le décret n° 2021-1303 du 7 octobre 2021 (J.O. du 8) rassure les associations et centres de gestion agréés quant à leur avenir. Il a pour objectif de réformer le modèle économique de ces organismes afin de les aider à rester dans la course.

« Il élargit dans une logique de renforcement de leur attractivité, les prestations que peuvent rendre les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et professionnels (non-adhérents et adhérents) ».

Le but est de permettre à ces organismes de proposer de nouveaux services d'assistance en matière de gestion :

• formation,
• dématérialisation et télétransmission des déclarations fiscales,
• information,
• restitution de statistiques,
• examen de conformité fiscale (ECF) prévu par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021,
• audit technique,
• aide à la création et accompagnement des micro-entrepreneurs en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique.

Ces prestations seront proposées à toutes les entreprises et professionnels adhérents ou non de ces organismes.

Les associations et centres de gestion agréés ont ainsi de nouvelles opportunités d’évolution à saisir. Le temps est venu de réfléchir sur les nouveaux services qu’ils peuvent proposer aux entrepreneurs. Ils doivent anticiper la formation de leur personnel à de nouveaux métiers. Les formations en lien avec la digitalisation des entreprises semblent être un créneau porteur. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette évolution de la législation, rapprochez-vous de notre cabinet d’expertise comptable !