En quoi consiste une annexe comptable ? Quels documents doivent y être intégrés ? Avec AFEX, vous allez tout savoir sur le sujet.
L’annexe comptable : définition
Une annexe comptable a vocation à intégrer des informations spécifiques et à permettre une meilleure compréhension du bilan et du compte de résultat. Cette annexe fait partie intégrante des états financiers d’une entreprise. Selon la taille et la forme de la société, ces annexes sont plus ou moins conséquentes.
Les différentes formes d’annexe comptable et leur contenu
Trois options d’annexe se distinguent, à savoir l’annexe normale, l’annexe abrégée et l’annexe simplifiée.
L’annexe comptable normale
Dans cette annexe, un certain nombre de données doivent obligatoirement apparaître.
Il faut tout d’abord apporter des explications concernant :
- les frais d’établissements
- les dépenses immobilisées
- le fonds de commerce
- les produits et les charges affectés à un autre exercice
- les reprises exceptionnelles d’amortissements
- les charges à payer et les produits à recevoir
- les modalités d’amortissement des primes de remboursement d’emprunts
- les modifications des règles et méthodes comptables par rapport à l’exercice précédent
Il sera également indispensable de donner des informations sur :
- les dettes et créances des effets de commerce
- les crédit-baux
- les intérêts des capitaux empruntés (intégrés dans le coût de production)
- les dérogations à l’amortissement sur 5 ans des frais de R&D
Il faut ensuite inclure des indications complémentaires dans le cas où une règle comptable ne suffit pas à fournir une image fidèle des comptes et, par conséquent, des indications portant sur les dérogations aux règles comptables. Le montant des engagements de la société sera aussi présenté (pension, complément de retraite, indemnité et d’allocation pour le départ à la retraite ou avantages similaires).
L’annexe comptable abrégée
Dans l’annexe comptable abrégée, les documents à produire sont les suivants :
- l’identification de l’entreprise
- l’application du règlement ANC
- les méthodes de calculs pour les amortissements et les modes d’évaluation
- les flux présents dans les postes immobilisations, amortissements et provisions
- les échéances des créances et des dettes
- les engagements financiers
- les informations significatives
L’annexe comptable simplifiée
Enfin, dans l’annexe comptable simplifiée, il faudra apporter les éléments suivants :
- les règles et méthodes comptables employées
- les modalités d’évacuation des actifs immobilisés et pour l’évaluation des actifs circulants
- les informations sur la nature, le montant et le traitement des éléments du le compte de résultat
- les options d’évaluation du passif
- les valeurs estimatives et les critères d’évaluation des titres immobilisés
- les engagements et opérations hors bilan significatifs
- les méthodes utilisées pour la comptabilisation des amortissements
- les informations relatives à l’effectif de la société
- l’évaluation et la composition du capital social
- les opérations et engagements envers les dirigeants
- les risques et avantages significatifs liés à des opérations hors bilan (transactions ou accords entre les sociétés)
