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Télétravail : un renforcement à venir ?

26/03/2021
Jérôme Benaïnous

Le premier ministre Jean Castex hausse le ton ! Les entreprises ne jouent pas suffisamment le jeu du télétravail au niveau des activités qui le permettent. Il doit être de 100 % pour les salariés qui ont la possibilité de réaliser leurs tâches à distance.

Télétravail : les mesures actuelles

Depuis début janvier 2021, il est possible à un salarié en télétravail de revenir 1 jour par semaine sur site, avec l'accord de son employeur.

Il est rappelé que c'est le salarié qui peut demander à revenir travailler une fois par semaine dans l'entreprise, ce n'est pas l'employeur qui doit le lui imposer.

Certaines entreprises accordent à leurs salariés de revenir 2 demi-journées par semaine. Cette organisation permet aux salariés qui en ressentent le besoin, de mieux supporter le travail à la maison le reste du temps.

D'autre-part, la problématique de la pause repas est solutionnée.

Et lorsque des salariés se retrouvent dans les locaux de l'entreprise, l'employeur doit veiller au respect de la distanciation sociale, à l'absence de rassemblement, notamment lors de réunion ou de la prise de repas de manière collective.

Il en va de sa responsabilité !

À ce jour, malgré les annonces du gouvernement, le protocole en vigueur n'a pas encore été renforcé.

On constate toutefois qu'une note d'instruction à l'attention de la direction générale du travail (DGT) et des inspecteurs du travail affirme que toute activité pouvant être télétravaillée doit l'être, des contrôles sont prévus.

Télétravail et la fonction publique d'état

Il a été demandé aux employeurs territoriaux de mettre le télétravail en place chaque fois que cela était possible, et "en particulier, dans les zones soumises à couvre-feu… Il est vivement recommandé de définir des organisations de travail qui intègrent deux à trois jours de télétravail par semaine pour les agents territoriaux dont les missions peuvent être exercées à distance, et chaque fois que cela peut être concilié avec les nécessités de service ».

Lorsque cela n'est pas possible, il a été demandé aux employeurs d'aménager les horaires et d'alterner les présences sur site des agents de bureau et de privilégier le système de visioconférence pour les réunions.

Renforcement du télétravail dans le secteur des services tertiaires

Les entreprises du secteur des services, telles les banques, les assurances, les comptables, etc. doivent jongler entre travail de leurs salariés en distanciel et accueil de leurs clients avec des agents en présentiel.

Les services qui ne sont pas en lien direct avec la clientèle peuvent travailler à distance.

Il est toutefois impossible de prévoir un télétravail sur la totalité du temps de travail des salariés qui reçoivent les usagers en agence.

Une nouvelle organisation est ainsi à trouver afin de respecter au mieux les directives !

La prise de rendez-vous pour les usagers est une piste à étudier.

Non mise en œuvre du télétravail : quels risques encourent une entreprise ?

A priori il n'y a pas de sanction particulière, mais l'obligation de sécurité des entreprises est mise en jeu en cas de non application des directives gouvernementales.

En effet, le caractère professionnel de la maladie pourrait être retenu pour un salarié qui serait contaminé par la Covid-19 sur son lieu de travail.

Avec tous les coûts et conséquences que cela implique pour l'employeur !

L'inspection du travail va être encore plus mobilisée au cours des semaines qui viennent.

Le respect des mesures de prévention sera contrôlé.

Des mises en demeure ne sont pas à exclure en fonction des manquements constatés, surtout quand le télétravail est facile à mettre en place.

Le but clairement affiché des autorités est de parvenir au minimum à 4 jours de télétravail sur 5 chaque fois que l'activité est compatible avec ce mode de fonctionnement.

Nous vous communiquons quelques conseils pour organiser le télétravail dans votre entreprise.

Votre expert-comptable applique ces mesures. Vos conseillers restent joignables par téléphone, par mail ou sur rendez-vous (masque obligatoire).

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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