[DOSSIER THEMATIQUE] Spécificités comptables et fiscales des taxis

[DOSSIER THEMATIQUE] Spécificités comptables et fiscales des taxis

Les chauffeurs de taxis qui se mettent à leur compte doivent respecter la règlementation comptable relative à leur activité. Pour gagner du temps et être en conformité face aux subtilités de la gestion comptable de cette activité particulière, il est plus intéressant de s’adresser à un cabinet d’expert-comptable. Le recours à un professionnel présente aussi un avantage fiscal intéressant (non-majoration des bénéfices imposables).

Conditions et formes d’exercice

Tout d’abord, rappelons qu’une personne physique peut exercer comme chauffeur de taxi si elle remplit les conditions suivantes :

  • Avoir réussi à l’examen du certificat de capacité professionnelle et être titulaire d’une carte professionnelle ;
  • Posséder une licence de taxi ;
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une peine correctionnelle ou criminelle de 6 mois ou plus ;
  • Ne pas avoir été condamné pour conduite sans permis ;
  • Ne pas avoir subi un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

La licence est une autorisation spéciale de stationner, qui doit être affichée sur le véhicule. Elle est délivrée gratuitement par la mairie, chaque chauffeur peut effectuer une demande et intégrer une liste d’attente. Toutefois, cette démarche a peu de chances d’aboutir. Il est généralement plus facile d’acheter une licence auprès d’un chauffeur qui veut cesser son activité. Il suffit par la suite d’enregistrer la transaction auprès de la mairie ou de la préfecture.

Après avoir réuni ces conditions, il est possible de travailler comme chauffeur de taxi de trois façons :

  • En tant que salarié d’une entreprise de taxis ;
  • En tant qu’artisan exploitant son propre véhicule et sa propre licence ;
  • En tant que travailleur indépendant qui loue son véhicule et sa licence.

En principe, l’exploitant de taxi est considéré comme un artisan, et doit adhérer à la Chambre des métiers et de l’Artisanat. Il peut également s’inscrire au Répertoire des métiers. Au niveau juridique, le chauffeur travaillant à son compte peut créer une micro-entreprise ou une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Une société de taxis comptant plus de 10 salariés est en revanche considérée comme une société commerciale, et peut choisir entre plusieurs statuts dans ce sens (SAS, SARL, etc.)

L’organisation comptable de l’activité professionnelle dépend à la fois de la forme d’exercice et du régime choisis.

Les régimes d’imposition applicables

Un chauffeur travaillant en tant que salarié perçoit une rémunération de la part de la société qui l’emploie. Il pourra aussi toucher des dividendes selon le contrat passé et son statut au sein de l’entreprise. Sa rémunération est alors soumise au traitement des salaires, tandis que les dividendes peuvent être imposés selon le régime de l’IS.

Les micro-entreprises de taxis sont imposées sur leur bénéfice, qui est classé dans les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les entrepreneurs ont le choix entre deux régimes :

  • Le régime micro BIC si leur chiffre d’affaires annuel hors taxe ne dépasse pas 70 000 euros ;
  • Le régime réel si leur recette dépasse ce seuil, ou qu’ils exercent une option, c’est-à-dire font le choix d’être assujettis au régime réel simplifié.

Il est possible de choisir son régime jusqu’au dépôt de la première déclaration. Le régime micro est appliqué par défaut si l’entrepreneur ne s’exprime pas sur le régime souhaité. Dans ce cas, le calcul des bénéfices imposables s’effectue après un abattement forfaitaire de 50 % pour les charges.

Vous êtes soumis au régime réel si vous avez créé une EURL, ou si vous avez créé une micro entreprise mais avez décidé d’opter pour ce régime. Dans ce cas, les bénéfices imposables sont calculés après déduction des charges réelles. Lorsque vous choisissez le régime du réel, vous vous engagez pour 2 ans au minimum.

Une course en taxi

Les obligations comptables des taxis indépendants

Les auto entrepreneurs soumis au régime micro n’ont pas à établir une comptabilité.

Les chauffeurs de taxi soumis au régime du réel simplifié doivent tenir une comptabilité de trésorerie. Ils doivent donc tenir un registre des achats et un livre de recettes. Ils doivent également conserver leurs pièces justificatives et documents comptables, comme les factures fournisseurs, par exemple. Le micro-entrepreneur devra déposer la liasse fiscale 2031, afin de déterminer le résultat imposable. À la fin de l’année d’exercice, il faut fournir un compte de résultat. Si le montant des recettes sur un an dépasse 54 000 euros, l’entrepreneur est également tenu de fournir un bilan à la fin de l’exercice.

La comptabilité d’une entreprise plus importante (avec plus de 10 salariés) implique pour sa part des obligations comptables plus complètes et plus détaillées, de type « créance-dette ». En plus de la tenue de la comptabilité, l’établissement de comptes annuels est nécessaire. Ainsi, le chef d’entreprise doit tenir une comptabilité en partie double, et présenter à la fin de chaque exercice comptable les états financiers requis, c’est-à-dire un bilan et un compte de résultat, et éventuellement une annexe.

Spécificités comptables des taxis

L’activité de taxi est une prestation de services avec des charges et un fonctionnement spécifiques. Par conséquent, elle bénéficie aussi d’un traitement comptable et fiscal particulier.

Les recettes et dépenses

Les tarifs des courses sont réglementés chaque année par arrêté préfectoral, notamment le prix maximum au kilomètre et à l’heure, ainsi que le montant de prise en charge maximale. Chaque véhicule est équipé d’un taximètre qui sert à informer le client du montant de la course. Le client peut demander une note, mais celle-ci doit être obligatoirement fournie pour les courses de plus de 25 euros. Les recettes doivent être enregistrées chaque jour dans le livre.

Concernant les dépenses, elles doivent également faire l’objet d’un enregistrement chronologique. Les charges sont relativement lourdes pour cette activité, car le chauffeur doit s’acquitter du carburant, de diverses provisions et souvent de l’amortissement du véhicule.

Il n’existe pas de plan comptable professionnel pour l’activité de taxi. Pour les sociétés commerciales, les dépenses de carburant sont à inscrire dans le compte 602 (achat de matières premières).

Taxis et TVA

L’activité est soumise au taux de TVA intermédiaire de 10 %. Toutefois, les chauffeurs dont le chiffre d’affaires n’excède pas 32 900 euros peuvent ne pas collecter de TVA, c’est la franchise en base de TVA.

Lorsque la TVA est appliquée, le chauffeur peut être soumis à deux types de régimes :

  • Le régime simplifié si son CA annuel ne dépasse pas 238 000 euros. Dans ce cas, il se contentera d’effectuer une déclaration annuelle regroupant l’ensemble des opérations ayant donné lieu à l’application de la taxe durant l’année concernée ;
  • Le régime normal si le CA dépasse 238 000 euros ou si le chauffeur exerce une option. Dans ce cas, la déclaration de TVA mensuelle est obligatoire.

De manière générale, les chauffeurs du régime micro-BIC ne sont pas assujettis à la TVA. De ce fait, ils ne collectent pas la taxe auprès de leur clientèle, mais ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur les achats effectués.

Taxis et CET

Dans certains cas, les chauffeurs de taxi peuvent être exonérés de la Contribution économique territoriale (CET), qui se compose de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) et CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Plus précisément, l’artisan bénéficie d’une exonération de la CFE si :

  • Il exploite un seul véhicule de 7 places hors conducteur ou moins ;
  • Il exploite deux véhicules de 7 places hors conducteur ou moins, mais utilise seulement un véhicule à la fois.

Dans tous les cas, le tarif réglementaire doit être respecté.

Un véhicule taxi en Essonne

Choix entre le régime micro BIC et le réel : quels enjeux ?

Pour l’auto entrepreneur qui commence son activité, le régime micro BNC peut présenter des avantages :

  • Peu de contraintes administratives ;
  • Pas d’obligations comptables hormis la facturation qui permet d’établir la recette annuelle ;
  • Calcul simplifié pour déterminer le revenu imposable.

Toutefois, ce régime ne permet pas de récupérer la TVA payée lors de l’achat de matières premières et provisions. Il est également impossible de déclarer un déficit, puisque les charges sont déduites de manière forfaitaire, et représentent toujours 50 % des recettes annuelles.

Par conséquent, si les charges se trouvent supérieures à 50 %, l’exploitant du taxi se trouvera plutôt lésé dans les calculs. Or, le carburant en particulier peut coûter relativement cher selon le contexte. De ce fait, il peut être plus intéressant d’opter directement pour le régime du réel simplifié, car il permet de :

  • Déduire intégralement les charges, y compris le carburant et l’amortissement du véhicule ;
  • Déclarer un déficit, et reporter ce déficit sur les bénéfices des années suivantes ;
  • Récupérer la TVA sur les achats effectués.

Le régime du réel permet également de recourir à un expert-comptable, et donc de bénéficier de la non-majoration de 25 % sur les bénéfices. Mais vous pouvez déjà commencer par consulter un spécialiste afin de déterminer le régime le plus adapté à votre activité. Les experts-comptables connaissent chaque subtilité comptable et financière pour chaque type de régime, et peuvent vous orienter vers la meilleure option selon vos objectifs et votre situation.

Pour les chauffeurs indépendants actifs, l’aide d’un expert-comptable à Arpajon en Essonne (région Île de France) assure la conformité de la présentation des comptes, avec la possibilité de déduire les frais comptables.