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La SARL de famille en LMNP : fonctionnement et avantages

17/01/2023
Jérôme Benaïnous

Vous avez pour projet d’investir dans l’immobilier et vous souhaitez pour cela le faire en famille ? Avez-vous déjà pensé à la SARL de famille LMNP ? Souvent, les investisseurs se dirigent vers la SCI familiale, mais la SARL est également une solution de taille. AFEX vous apporte toutes les informations à connaître à ce sujet.

Focus sur la SARL de famille en LMNP

La SARL de famille LMNP est en réalité une forme juridique pour exercer une activité de location meublée non professionnelle. Cela consiste en la location d’un ou plusieurs biens meublés, détenus par des associés d’une même famille. Il peut alors s’agir de différents types de biens comme une résidence touristique, étudiante, pour personnes âgées ou autres.

En effet, le LMNP permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur leurs revenus locatifs, et ce sans aucune obligation de déclarer leurs bénéfices au titre du régime fiscal LMNP. En outre, ce régime fiscal permet aux associés d’une SARL de Famille de déduire les intérêts d'emprunt et toute autre charge liée à l'activité location ou meublée non professionnelle.

L'investissement immobilier dans une SARL de Famille bénéficiant du statut LMNP offre également aux propriétaires bailleurs non professionnels et à leur famille des avantages fiscaux supplémentaires tels qu'une exonération partielle ou totale des plus-values immobilières pour certains types de bien immobilier.

Les conditions pour ouvrir une SARL de famille en LMNP

Afin de pouvoir créer une SARL de famille LMNP, il faut savoir qu’il est indispensable de respecter quelques conditions. En effet, il est nécessaire que :

  • les associés soient membres de la même famille : selon l’article 239 bis AA du Code Général des Impôts, sont considérés comme tels, des personnes parentes en ligne directe (parents/enfants), les frères et sœurs ainsi que les conjoints et les partenaires liés par un PACS.
  • les recettes dégagées doivent impérativement être inférieures aux revenus du foyer fiscal
  • les recettes issues de cette activité ne peuvent pas être supérieures à 23 000 €
  • les associés sont tous d’accord pour choisir cette forme juridique
  • disposer d’un capital social d’au moins 1 €
  • mettre en location un bien meublé dans une résidence disposant de services

Quels sont les avantages d’une SARL de famille en LMNP ?

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Il faut savoir que se tourner vers la SARL de famille LMNP dispose de plusieurs avantages. Parmi les principaux, il est possible de lister :

  • la transparence fiscale : éviter la double imposition, à savoir sur l’IR et sur l’IS
  • bénéficier du régime fiscal des plus-values
  • une transmission de parts sociales simplifiée entre les associés, aux ascendants et descendants ou bien aux conjoints
  • récupération de la TVA en LMNP est possible pour l’acquisition d’un bien meublé se situant dans une résidence de services neuve
  • avantages fiscaux : abattement de 50 ou 71 % sur les revenus locatifs selon le type de location meublée
  • déduction possible des charges liées à l’exercice de l’activité
  • amortissements déductibles pour les sociétés au régime réel

Quelles conditions doit remplir un associé pour bénéficier de ces avantages fiscaux

Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par le régime fiscal LMNP, un associé à une SARL de famille doit remplir plusieurs conditions. Tout d'abord, il doit satisfaire aux critères généraux applicables au statut du Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). Ceux-ci incluent notamment l'obligation pour le propriétaire bailleur de percevoir un revenu locatif dont le montant est inférieur à 76 000 € par an, et l'obligation de disposer d'une assurance responsabilité civile en tant que bailleur. En outre, le propriétaire bailleur doit également remplir les conditions spécifiques à la structure juridique choisie, à savoir la SARL de Famille.

Existe-t-il des contraintes avec une SARL de famille en LMNP ?

Malgré les nombreux points forts de la SARL de famille LMNP, il faut savoir que ce type de structure dispose également de quelques inconvénients. Parmi ces contraintes, il est notamment possible de citer les suivantes : en régime réel, il est indispensable de se référer aux obligations sur le plan comptable comme fiscal. Cela peut entraîner des coûts, comme le fait de faire appel à un comptable ou un expert-comptable. en cas d’absence de dégagement de bénéfices, les associés n’auront pas de revenus. Il s’agit plutôt d’un investissement sur le long terme car la majeure partie des rémunérations sont tirées au moment de la revente du ou des biens, grâce à la plus-value réalisée.

Conclusion : Pourquoi investir en SARL de Famille LMNP ?

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La SARL de Famille LMNP constitue une forme d’investissement immobilier très intéressante pour les associés à un régime fiscal simple et transparent applicable aux propriétaires bailleurs non professionnels. En effet, ce type de structure juridique présente l'avantage incontestable d’offrir aux propriétaires bailleurs non professionnels des avantages fiscaux considérables, tels qu'un abattement forfaitaire sur leurs revenus locatifs et une exonération partielle ou totale des plus-values immobilières pour certains types de bien immobilier.

De plus, le régime fiscal LMNP permet aux associés d’une SARL de Famille d'effectuer des déductions fiscales sur leurs charges locatives, ainsi que des dépenses liées à leurs activités de locations meublées non professionnelles.

Enfin, ce type particulier de structure juridique offre aux investisseurs un large éventails d'options pour leurs investissements locatifs et leurs dépenses fiscales, ainsi qu'une certaine flexibilité en termes d'amortissement et de pourcentage de bénéfice.

Ainsi, la SARL de Famille LMNP constitue une forme très intéressante et rentable d’investissement immobilier, offrant aux propriétaires bailleurs non professionnels des avantages fiscaux considérables.

Si vous avez encore des questions au sujet de la SARL de famille en LMNP ou que vous souhaitez démarrer cette activité, notre cabinet d'expertise comptable à Arpajon vous accueillera avec plaisir sur place mais aussi en visio pour vous guider.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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