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On vous dit tout sur la durée d’un exercice comptable

29/04/2021
Jérôme Benaïnous

Le code du commerce indique que la durée maximale d’un exercice comptable doit être de 12 mois. Celle du premier exercice peut être supérieure ou inférieure à ce délai. Exceptionnellement, cette durée peut être modifiée au cours de la vie de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un exercice comptable ?

Un exercice comptable correspond à une période généralement d’une année, au cours de laquelle la tenue d’une comptabilité est exigée. Ainsi diverses saisies doivent être réalisées dans le but de pouvoir établir un bilan en fin d’exercice fiscal.

Le début d’un exercice comptable correspond à la date de création d’une entreprise.

Durée d’un exercice comptable

En principe, la durée de l’exercice comptable est de douze mois. Mais il arrive qu’elle soit différente. Le choix de la date de clôture s’effectue lors de la création de l’entreprise.

Un exercice comptable peut ne pas correspondre à l’année civile. Certaines activités saisonnières optent pour une clôture différente, après la période haute de leur activité, ainsi, elles ont une bonne trésorerie et peu de stock.

Seules les professions libérales ont l'obligation de clôturer leur exercice au 31 décembre.

Premier exercice comptable

Il n’y a pas de durée minimale pour le premier exercice fiscal. Si l’entreprise est créée le 1er décembre, le fondateur de l’entreprise peut choisir de clôturer son premier exercice, le 31 décembre de cette même année.

Cela lui permet de repartir sur un exercice comptable qui correspond à l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice comptable peut avoir une durée maximale portée jusqu’à 24 mois.

Pour les sociétés, ceci est défini dans les statuts par les associés. Cet allongement peut avoir des conséquences au niveau fiscal. Rapprochez-vous de votre expert-comptable, il vous renseignera.

Les professions libérales ne peuvent pas dépasser la durée de 12 mois. Par contre leur exercice peut être plus court la première année, en fonction de la date de début de leur activité.

Exercices comptables suivants

Le code du commerce, articles L121 à L153-10, précise que « l'exercice comptable doit obligatoirement durer 12 mois ». Mais la date de clôture d’un exercice comptable peut être modifiée pendant la vie d’une entreprise.

Pour ce faire, il faut que cette décision réponde à certaines conditions :

  • elle doit être prise avant la fin de l’exercice en cours,
  • et avant la fin de la nouvelle périodicité souhaitée.

Concernant une société, la décision doit être prise en assemblée générale extraordinaire (AGE).

Par exemple, les associés d’une société qui clôturait ses comptes au 30 novembre de chaque année, peuvent décider d’une nouvelle date de clôture au 30 avril : à titre exceptionnel, l’exercice comptable sera clôturé 5 mois après. Sa durée est alors de 17 mois.

Dernier exercice comptable

La durée peut être inférieure ou supérieure lors du dernier exercice comptable.

L’équipe de votre expert-comptable est présente pour répondre à toutes vos questions. Vous pouvez joindre vos conseillers par téléphone, par mail ou sur rendez-vous.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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