Le dispositif de chômage partiel fait l’objet de quelques modifications

Le dispositif de chômage partiel fait l’objet de quelques modifications

Le chef de l’État a rencontré les syndicats de salariés et patronaux à l’Élysée. C’est lors de cet entretien que le président a proposé une réforme du chômage partiel de longue durée. Une telle mesure aidera les sociétés à maintenir l’emploi en dépit du contexte de crise.

Une mesure pour conserver l’emploi en ce temps de crise

Emmanuel Macron a eu une entrevue avec les partenaires sociaux à l’Élysée. Lors de cette rencontre, il a surtout abordé la préservation de l’emploi, compte tenu de la crise sanitaire. En cette occasion, le chef de l’État a proposé un dispositif servant à maintenir l’emploi malgré la situation actuelle et même si divers secteurs sont en difficulté. Ce système permettra d’éviter la suppression d’emplois.

Pour être plus précis, le dispositif annoncé permet d’empêcher que les sociétés n’aient pas à mettre au chômage leurs employés même si leur activité diminue ou va diminuer. Le dispositif de chômage partiel constituera une aubaine pour les entreprises de plusieurs secteurs (automobile, aéronautique, etc.).

Un système de chômage partiel sans limite de durée

Le dispositif de chômage partiel annoncé par le chef de l’État diffère du système actuel sur plusieurs points. Il est moins généreux, mais n’affiche aucune limite de durée. Cette nouvelle formule présente deux parties. La première concerne l’activité partielle de longue durée (plus de 6 mois) et dispose d’une nouvelle mouture qui sera effective à partir du 1er juillet 2020. La deuxième permettra de modifier les conditions du chômage partiel actuel et entrera en vigueur le 1er octobre 2020.

Modification sur l’activité partielle de longue durée

L’activité partielle de longue durée résulte d’une initiative unilatérale de l’employeur ainsi que d’une autorisation administrative. Mais ça, c’était avant. Le nouveau dispositif favorise plutôt la négociation. Afin de valider le recours au chômage partiel de longue durée et obtenir les subventions qui en découlent, un accord d’entreprise ou de branche est exigé. Ce dernier va servir à préciser l’engagement sur le maintien des effectifs et du nombre d’heures susceptible d’être chômé, dans la limite de 40 % du volume du temps de travail normal. L’émolument, quant à lui, correspondra à 84 % du salaire net de l’agent concerné. La rémunération en question ne doit pas être inférieure au SMIC ou supérieure à 4,5 SMIC.

Modification se portant sur le chômage partiel classique

Les modalités du chômage partiel classique font également l’objet de quelques changements. Ce système sera moins généreux avec les hauts salaires. Ceux qui gagnent 84 % de leur salaire net ne percevront plus que 60 % si ledit salaire est supérieur à 4 fois le SMIC. Les agents qui touchent le SMIC de leur côté recevront encore 100 % de leur salaire net. Le dispositif va durer 3 mois au lieu de 6. En revanche, il est possible de le renouveler une fois. Par ailleurs, ce nouveau système exige que les personnels concernés soient maintenus dans leur emploi.

Pour obtenir plus de détails concernant ladite réforme, rapprochez-vous d’un expert-comptable. Vous recevrez alors de plus amples informations concernant les changements susmentionnés.