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Assouplissement du protocole sanitaire anti-coronavirus

03/07/2020
Jérôme Benaïnous

Grâce à toutes les mesures prises pour combattre le coronavirus, celui-ci connaît actuellement une dégression. Par conséquent, certaines mesures prises dans ce contexte de crise ont été modifiées, voire supprimées. Le protocole sanitaire destiné aux entreprises fait l’objet de quelques assouplissements.

La règle des 4 m² pour chaque salarié a été levée

L’un des facteurs favorisant la propagation du coronavirus est le contact interpersonnel. Face à ce constat, la vie en entreprise a fait l’objet de quelques modifications. Ces dernières incluent la règle des 4 m² par employé, mais compte tenu du recul de la maladie, cette restriction vient d’être annulée. En revanche, il faut désormais que chaque collaborateur dispose d’assez d’espace pour qu’il soit en mesure de respecter la règle de distanciation physique imposée d’au moins 1 m.

Assouplissement concernant le port de masque et le jaugeage des locaux

Désormais, au sein des entreprises, le port de masque grand public n’est plus obligatoire. Cependant, les employés doivent encore se conformer à cette mesure de prévention si la distanciation d’un mètre avec une autre personne ne peut être respectée.

Par ailleurs, la règle de jaugeage des locaux n’est plus effective. Cela signifie que les employeurs peuvent accueillir autant de personnes qu’ils le souhaitent dans leurs locaux, pourvu que certaines mesures préventives soient respectées (distanciation physique de 1 m ou port de masque).

Les mesures qu’il faut encore respecter

Le protocole sanitaire anti-coronavirus comprend des mesures qui demeurent obligatoires. Il faut encore procéder à une désinfestation régulière. Ce nettoyage se porte sur les points de contact et les objets que les employés vont toucher.

Aérer les locaux fermés pendant 15 minutes et toutes les 3 heures constitue une obligation pour les exploitants et les chefs d’entreprise, sauf si l’espace concerné dispose d’un système de ventilation adapté.

Nommer un référent COVID

Désormais, les entreprises comptant moins de 10 salariés sont tenues de désigner un référent COVID parmi le personnel ou le chef d’entreprise lui-même. Cette personne s’informera sur la modification du protocole sanitaire et mettra les salariés au courant des changements constatés. L’identité et le rôle de ce représentant doivent être connus des collaborateurs.

Vous avez d’autres questions au sujet de ces assouplissements ? Faites appel à un expert-comptable. Ce professionnel pourra également vous renseigner sur les aides proposées par l’État pour aider les entreprises à redresser leur situation à la suite de la crise du coronavirus.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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