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Contrat de professionnalisation et demandeur d'emploi de longue durée

12/11/2021
Jérôme Benaïnous

Une mesure spécifique en vigueur jusqu’en décembre 2022, vous permet de bénéficier d’une aide exceptionnelle. Pour ce faire, il faut embaucher un demandeur d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. Nous vous informons.

Définition du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail. Il vous donne la possibilité de former un salarié-apprenant en « alternance » :

  • un temps de travail pratique en entreprise ;
  • un temps d’apprentissage théorique (15 à 25 % de la durée du contrat).

Quand l’entreprise dispose d’un service formation, distinct de la partie opérationnelle, elle peut prendre en charge la partie enseignement. Si tel n’est pas le cas, l’élève salarié est formé au sein d’un organisme de formation.

L'apprenant peut être embauché en CDD (minimum 6 mois) ou directement en CDI. Dans ce deuxième cas, une période d’action de professionnalisation est alors déterminée.

Un tuteur est obligatoirement nommé par l’employeur. Il a une expérience minimum de 2 ans et une qualification en rapport avec la formation professionnalisante.

L’objectif affiché du dispositif actuellement en vigueur est « l’insertion ou le retour à l’emploi » des demandeurs d’emploi de longue durée.

Qui est le public admissible en contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation s’adresse à certaines personnes répondant aux conditions suivantes :

  • jeunes de 16 à 25 ans,
  • demandeurs d’emploi,
  • bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou du CUI.

Une aide spécifique est actuellement attribuée lorsque l'entreprise recrute un chômeur de longue durée.

Si vous avez besoin d’embaucher du personnel, c’est une opportunité à saisir.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide exceptionnelle à l’embauche ?

La loi précise que « tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue" peuvent bénéficier de cette aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de longue durée. Sauf "l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif »

Quel est le montant de l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de longue durée ?

Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, une nouvelle aide de 8 000 € maximum est accordée aux employeurs.

Afin de bénéficier de cette aide exceptionnelle, l'entreprise doit veiller au respect des conditions cumulatives suivantes :

  • Le salarié embauché en contrat de professionnalisation a 30 ans maximum.
  • Il est demandeur d’emploi de longue durée (12 mois minimum au cours des 15 derniers mois). Il n'a pas travaillé plus de 78 heures par mois au cours de cette période.
  • Il prépare un diplôme de niveau bac +5 au maximum ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

C’est Pôle emploi qui gère ce dispositif et le versement de l’aide. Cette dernière est versée le premier mois après la décision d'attribution de l'aide à l’entreprise. Il devient ensuite trimestriel après réception de la copie du bulletin de paye du salarié.

Notre équipe peut vous renseigner sur le contrat de professionnalisation et cette aide exceptionnelle. Contactez-nous !

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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