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Connaissez-vous le mécénat de compétences ?

19/11/2021
Jérôme Benaïnous

Le mécénat financier est le plus connu, mais d’autres formes existent, comme le don ou mécénat de compétences. Ce dernier ouvre droit également à une réduction d’impôt. Mais savez-vous de quoi il retourne exactement ? Voici quelques précisions.

Qu’est-ce que le mécénat de compétences ?

Le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ».

Le mécénat de compétences (don en nature ou don de compétences) est un apport en « ressources humaines », une mise à disposition de compétences au profit d’une association reconnue, dans le cadre d’un projet d’intérêt général.

Il peut être réalisé sous 2 formes différentes :

  • prestation de services
  • mise à disposition de personnel sur son temps de travail

Le projet de mécénat de compétences doit être « défini avec le maximum de précision ». Les caractéristiques techniques de l’action doivent être clairement établies. L’établissement d’un cahier des charges est souhaitable.

L’apport doit être « valorisé au prix de revient ».

Comment valoriser un don de compétences ?

Lorsqu’une entreprise choisit de réaliser un prêt de main d’œuvre au profit d’une association, tous les coûts salariaux sont pris en compte : le salaire brut et les charges patronales (loi de finance pour 2020 n° 2019 – 1479 du 28 décembre 2019).

Il est préférable d’établir en amont un plan de mise à disposition précisant l’identité des personnes affectées au projet ainsi que les jours de mise à disposition. Il faut que ce mécénat de compétences soit vérifiable et clairement défini.

Une fiche présence des salariés est obligatoirement mise en œuvre et vérifiée par les deux parties.

Lorsqu’il s’agit d’un don de compétences sous la forme d’une prestation de services, le prix de revient de la prestation est pris en compte.

Le mécénat de compétences : qui est concerné ?

La plupart des entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent réaliser un mécénat de compétences. Par contre les entreprises relevant du régime de la micro-entreprise ne sont pas concernées.

Concernant l’association, elle doit être déclarée en tant qu’organisme d’intérêt général. Elle doit aussi pouvoir vous délivrer un reçu fiscal. Votre expert-comptable peut vérifier avec vous si l’association que vous souhaitez aider répond aux conditions pré requises.

Pourquoi faire un don de compétences ?

L’entreprise qui réalise un mécénat de compétences bénéficie avant tout d’une réduction d’impôt : défiscalisation à hauteur de 60 % du coût réel de la mise à disposition.

Ce don relève également d’une stratégie de communication interne et externe qui renforce l’intégration d’une entreprise au sein de son environnement. L’entreprise doit respecter une certaine discrétion en matière de communication, mais son nom peut apparaître. Par contre, il faut éviter une disproportion entre le don et la valorisation du service apporté !

À défaut, le don de compétences peut être assimilé à un parrainage.

Il est souhaitable de prendre conseil auprès d’un expert-comptable. Il peut être utile de connaître la somme qu’il vous est possible d’accorder à une œuvre. Des simulations fiscales peuvent en effet être réalisées.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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