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Qui peut bénéficier de la retraite progressive ?

04/11/2021
Jérôme Benaïnous

La retraite progressive permet de percevoir une partie de sa pension de retraite tout en continuant à exercer son activité à temps partiel. Mais ce droit n’est pas ouvert à tous.

Voici quelques précisions !

La retraite progressive et le régime salarié

Un salarié à temps partiel, qui a moins de 60 ans, et qui peut justifier de 150 trimestres cotisés ou assimilés peut faire une demande de retraite progressive.

Le travail à temps partiel retenu pour accéder à ce dispositif doit être compris entre 40 % et 80 % du temps de travail appliqué dans votre entreprise.

Par exemple, si le temps de travail hebdomadaire est de 35 h/semaine, votre durée de travail doit être comprise entre 14 h et 28 h/semaine, pour être éligible.

Si votre temps de travail est décompté en forfait jour, vous pourrez bénéficier de ce dispositif à partir de janvier 2022. Renseignez-vous.

Est-ce qu’un entrepreneur individuel a droit au dispositif retraite progressive ?

Les entrepreneurs indépendants ont également droit à la retraite progressive dans les conditions suivantes.

  • à partir de 60 ans s'ils ont l’âge légal de départ à la retraite « diminué de 2 années » ;
  • avoir cotisé 150 trimestres ;
  • exercer une seule activité artisanale ou commerciale.

Retraite progressive : est-ce qu’un gérant ou un président de société est concerné ?

Certains chefs d'entreprise sont inclus dans ce dispositif, d’autres le seront prochainement.

Gérant majoritaire de SARL

Comme pour les salariés, 3 conditions cumulatives sont requises pour qu’un gérant majoritaire de SARL ou d’EURL puisse en bénéficier. Il doit avoir moins de 60 ans, avoir validé au moins 150 trimestres et n’exercez aucune autre activité que celle concernée par cette demande.

Le gérant majoritaire doit obligatoirement réduire ses revenus entre 40 % et 80 %.

Divers documents doivent être fournis, dont « une déclaration sur l'honneur attestant qu'on n'exerce qu'une seule activité professionnelle relevant de l'assurance vieillesse du régime social des indépendants à temps réduit ».

Durant la durée de la retraite progressive, le gérant majoritaire devra transmettre une copie de sa déclaration fiscale.

Gérant égalitaire et minoritaire

La retraite progressive n’est pas encore ouverte à tous les gérants d’une SARL. En effet, les gérants minoritaires et égalitaires n’en sont pas encore bénéficiaires.

Mais cela devrait changer prochainement. Les députés ont en effet adopté une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ainsi, tous les mandataires sociaux énumérés dans l’article L.311-3 du code de la sécurité sociale devraient entrer dans ce dispositif, dans la mesure où ils répondent aux conditions requises.

Président de SAS

Les présidents de SAS ou SASU devraient également pouvoir bénéficier de la retraite progressive. Affaire à suivre !

Même si vous bénéficiez de la retraite progressive, il vous faudra faire, en temps voulu, une demande de retraite définitive. Les conseillers de votre cabinet comptable peuvent vous renseigner ou à défaut vous orienter vers les bons interlocuteurs. Nous vous conseillons de nous appeler ou de prendre rendez-vous !

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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