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Les Bons de Souscription d'Actions, explications

08/11/2022
Jérôme Benaïnous

Les bons de souscriptions d’actions, BSA, sont des outils financiers se matérialisant par des titres qui permettent une augmentation du capital social d’une entreprise par le biais d’actions. Toutes les explications qu’il faut connaître à ce sujet vous sont fournies par AFEX dans la suite de cet article.

Bons de souscriptions d’actions : définition

Les bons de souscriptions d’actions sont déterminés par le Code du Commerce comme étant des valeurs mobilières. De ce fait, ils sont alors considérés comme des titres financiers. Ces bons, négociables, permettent en réalité de pouvoir disposer d’une ou plusieurs actions auprès de la société émettrice.

Le prix est alors déterminé à l’avance pour une période également prédéfinie. Celui qui dispose du BSA n’est toutefois pas obligé d’acquérir les actions futures. Pour ce qui est du prix, de manière générale, le tarif de BSA oscille entre 15 et 20 % du prix de souscription.

Qui peut attribuer des BSA ?

Il faut savoir que le principe des bons de souscriptions d’actions ne peut pas être envisagé par tous les types de sociétés. En effet, seules certaines formes juridiques y sont éligibles. C’est notamment le cas pour :

  • Les SA
  • les SAS
  • les SCA

Pour pouvoir émettre des BSA, il est indispensable que l’entreprise soit une société par actions.

A qui sont destinés les BSA ?

Les bons de souscriptions d’actions sont principalement attitrés à deux catégories de personnes, à savoir :

  • les salariés de la société émettrice
  • des personnes tierces, extérieures à l’entreprise comme des partenaires, des fournisseurs et autres

Comment sont attribués les BSA ?

Pour ce qui est du mode d’attribution des bons de souscriptions d’actions, il faut savoir qu’il est indispensable, pour ce faire, de tenir une AGE, soit une Assemblée Générale Extraordinaire. Pour cette réunion, devront être convoqués les actionnaires de la société. La convocation se fait par le conseil d’administration ou bien par le directoire.

Une fois le rapport du CA sur la création des BSA présenté ainsi que celui du commissaire aux comptes s’il a été réalisé, l’est également, il sera possible de se prononcer. Si la décision est prononcée en faveur d’une augmentation de capital, les BSA pourront alors être émis.

Quels sont les avantages de BSA ?

Les bons de souscriptions d’actions offrent un certain nombre d’avantages, que ce soit pour la société qui les émet comme pour les souscripteurs.

Pour les sociétés, cela permet une augmentation de capital. De plus, cela offre également la possibilité aux salariés notamment de pouvoir s’impliquer pleinement au sein de l’entreprise, et incite donc à une meilleure performance.

Du côté des souscripteurs, cette procédure permet d’acquérir des actions à un tarif bien inférieur à leur valeur réelle. De plus, il leur est également possible de vendre leurs BSA lorsque la valeur sera conséquente. De plus, le détenteur de BSA a aussi le choix de ne pas acquérir les actions, notamment lorsque la société perd de la valeur.

Vous souhaitez en savoir plus concernant les avantages des BSA ou vous souhaitez soutenu par un expert comptable dans la gestion de votre société ? Les experts AFEX sont là pour vous :

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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