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Les aides que l’état propose aux entreprises dans le cadre du couvre-feu

20/10/2020
Jérôme Benaïnous

Pour faire face au coronavirus, l’État a décidé de mettre en place un couvre-feu visant à empêcher les citoyens à circuler la nuit, plus précisément entre 21 h et 06 h. Cette mesure peut avoir des conséquences sur l’économie de certaines entreprises. Des aides sont proposées pour permettre aux sociétés touchées de faire face à cette situation. Voici quelques points qui vous permettront de mieux connaitre ces dispositifs.

Un fonds de solidarité pour les sociétés de moins de 50 salariés

Face à la recrudescence du coronavirus, Emmanuel Macron a décrété un couvre-feu afin de limiter la propagation du Covid. En contrepartie, le chef de l’État vient également d’annoncer des aides qui vont permettre de soutenir les entreprises se trouvant dans les zones de couvre-feu, soit en Île-de-France et dans les autres métropoles les plus touchées par une deuxième vague épidémique.

Les entreprises comptant moins de 50 employées qui se situent dans les zones concernées par le couvre-feu peuvent prétendre à un fonds de solidarité s’élevant à 1 500 €. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut que la société en question ait subi une perte de chiffre d’affaires atteignant les 50 %. Cette aide sera allouée pendant toute la durée du couvre-feu selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.

Les restaurants, hôtels et cafés peuvent percevoir un fonds de solidarité de 10 000 € si leur chiffre d’affaires a connu une régression de 50 % ou plus. Par la même occasion, le plafonnement à 60 % du CA pour les sociétés de la restauration et de l’hôtellerie a été supprimé.

Le renouvellement du prêt garanti par l’État pour faire face au couvre feu

Le prêt garanti par l’État (PGE) s’inscrit comme une solution salutaire pour certaines entreprises dont l’économie a été durement touchée par cette crise. Il a été prolongé du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021. Le ministre de l’Économie demande à la Fédération bancaire française d’accorder un ajournement du remboursement de ces emprunts aux sociétés qui en ont le plus besoin.

Les crédits directs de l’État à destination des entreprises en difficulté sont également prolongés jusqu’à la fin du mois de juin 2021. Il s’agit d’un dispositif dédié aux entreprises qui n’ont pas trouvé d’aide adaptée pour redresser leur situation financière lors de cette crise.

Des exonérations de charges pour les sociétés concernées par le couvre-feu

Les sociétés qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative durant ce couvre-feu peuvent solliciter une exonération totale de leur charges sociales et patronales, et ce, pendant toute la durée de ce couvre-feu.

Les sociétés exerçant dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie sises dans les régions où le couvre-feu s’applique peuvent également bénéficier d’une exonération totale de charges sociales et patronales si leur CA a baissé d’au moins 50 %.

Si vous souhaitez savoir quelle aide correspond le mieux à votre situation et celle de votre entreprise dans ce contexte de crise, pensez à faire appel à un professionnel. Un expert-comptable vous informera sur les dispositifs proposés auxquels vous pouvez prétendre.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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