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Des sanctions annoncées pour non-respect du télétravail obligatoire !

14/01/2022
Jérôme Benaïnous

La circulation du variant Omicron s’intensifie sur le territoire national. Le gouvernement a donc dû revoir le protocole sanitaire en entreprise. Le télétravail obligatoire est prévu 3 jours par semaine. Son non-respect est passible de sanctions.

Le télétravail en quelques mots

Le télétravail permet d’exercer son activité à distance, depuis son domicile ou un tiers lieu. C'est possible grâce aux outils de télécommunications : ordinateur, ligne internet ADSL ou fibre optique et téléphonie. C’est une organisation du travail qui implique une grande autonomie d’action et des responsabilités accrues.

Généralement, ce sont les activités administratives et de communication que l’on retrouve ici. Mais il n’existe pas de liste officielle.

L’employeur a l’obligation de :

  • fournir le matériel nécessaire à cette forme d’activité,
  • encadrer le télétravail de manière à ne pas isoler les salariés : des visioconférences et échanges téléphoniques réguliers doivent avoir lieu.

Le chef d’entreprise reste responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, même en dehors de ses locaux d’entreprise. En cette période de crise sanitaire, le télétravail permet de réduire les contacts physiques sur les lieux de travail et dans les transports en commun. Il est ainsi considéré comme une mesure de prévention des risques dans l’entreprise.

Télétravail obligatoire : les freins

Il a été constaté que toutes les activités qui pourraient supporter une forme de télétravail ne sont pas considérées comme tel par les entreprises.

Ainsi, le manque d’équipements performants est le premier frein évoqué, suivi par des mauvaises connaissances numériques de base. Tous les salariés ne se sentent en effet pas à l’aise (solitude mais aussi manque de formation). Cette forme d’organisation du travail devient dès lors très stressante.

D’autres difficultés sont évoquées comme le manque de confiance du dirigeant dans le personnel , ainsi que la question de la sécurité des données.

L’idéologie entretient enfin la croyance que certaines activités ne peuvent pas être réalisées à distance.

Il est possible de faire un focus sur ce dernier point en décortiquant l’activité d’un poste. On se rend alors compte, que certaines tâches, habituellement disséminées dans la journée, peuvent être réalisées dans le cadre du télétravail obligatoire !

On citera les exemples suivants :

  • mise à jour de procédures de travail,
  • veille documentaire,
  • traitement de réclamations clients ou fournisseurs,
  • dépannage via la téléphonie,
  • traitement informatique de commandes, etc.

Le préalable reste toutefois la volonté de réorganiser la façon de travailler sur un poste ou dans toute l’entreprise.

Encadrement juridique du télétravail obligatoire

Depuis le 3 janvier 2022 et pour 3 semaines, le gouvernement rend obligatoire le télétravail au moins 3 jours par semaine. Les entreprises qui veulent l’imposer plus longuement, doivent avoir l’accord de leur salarié, mais c’est une option possible.

Le non-respect du télétravail obligatoire est passible de sanctions pour manquement au protocole sanitaire en entreprise.

Avant la sanction financière, une mise en demeure sera adressée à l’employeur afin de lui permettre de se mettre en règle avec les directives gouvernementales.

S'il ne se met pas en conformité, une amende de 1 000 € par salariés concernés, avec un plafond de 50 000 €, pourrait être appliquée, cela donne à réfléchir !

Nous vous invitons à étudier les activités exercées par vos salariées afin de vous mettre en conformité avec le télétravail obligatoire. Votre expert-comptable reste joignable par téléphone ou par e-mail pour toutes vos questions relatives à la gestion comptable de votre entreprise.

Appelez-nous !

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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