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Point sur la procédure de départ en retraite !

04/11/2021
Jérôme Benaïnous

Après un certain nombre d’années de travail, tous les travailleurs ont le droit de partir à la retraite. Ce départ est fonction de différents critères : âge, nombre de trimestres, carrière... Nous vous informons sur la procédure à suivre !

Qu’est-ce que la retraite ?

La retraite est, par définition, l’arrêt de toute activité professionnelle rémunérée. En France, l’âge légal de départ est fixé à 62 ans. Il existe toutefois des exceptions qui l'abaissent.

Quand peut-on partir en retraite ?

Votre âge de départ en retraite à taux plein est fonction de votre année de naissance. Mais également du nombre de trimestres acquis. Vous pouvez le calculer sur le site de l’assurance retraite « obtenir mon âge de départ à la retraite ».

En fonction de diverses situations, que nous énumérons ci-après, certains assurés peuvent partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans.

Carrière longue

Vous pouvez demander votre retraite avant 62 ans, lorsque vous répondez à ces conditions cumulatives :

  • vous avez commencé à travailler avant 20 ans ;
  • vous avez atteint le nombre minimum de trimestres cotisés (régime de base) ;
  • vous justifiez d’un nombre minimum de trimestres retraite en début de carrière.

Handicap

Vous pouvez bénéficier d’une retraite anticipée, si vous êtes atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50 % reconnue par la MDPH.

Incapacité permanente d’origine professionnelle

Si vous êtes atteint d’une incapacité permanente d’origine professionnelle reconnue, vous pouvez partir en retraite à partir de 60 ans, sous conditions d’un taux minimum de 10 %.

Il est également possible, en fonction d'un nombre de trimestres validés et d’activités à temps partiel, de bénéficier d’une retraite progressive. Renseignez-vous si vous pensez être concerné par ce dispositif.

Quelle procédure suivre pour la demande de départ à la retraite ?

Voici la procédure à suivre la plus courante : démarches en ligne. Dans ce cas de figure, votre organisme de retraite complémentaire est automatiquement prévenu.

Si vous préférez effectuer la demande par courrier, rapprochez-vous d'un conseiller retraite. Il vous indiquera comment faire.

Etape 1 : si vous pensez réunir les conditions propices à votre départ en retraite, vous devez le vérifier auprès des services de l’assurance retraite. Pensez aussi à contacter votre organisme de retraite complémentaire

Etape 2 : informez votre employeur. Cela se fait par écrit, 2 mois avant votre date souhaitée de départ. Renseignez-vous auprès de celui-ci, car votre convention collective ou un usage dans votre profession peuvent prévoir un délai différent.

Bien qu'il soit possible d'annuler une demande de départ en retraite, nous vous conseillons de vous assurer que vous remplissez toutes les conditions pour partir en retraite. Votre employeur n’est, en effet, pas obligé d’accepter l’annulation de votre départ, une fois la procédure enclenchée.

Une Cour de cassation a d’ailleurs rejeté en septembre dernier une demande d’annulation d’un départ à la retraite pour cause de demande d’annulation tardive (la demande a été faite 4 jours avant la date prévue) et dénuée d’explications.

Le pôle social de notre cabinet d’expertise comptable peut vous renseigner sur les démarches de départ en retraite vous concernant ou concernant vos salariés.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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