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Dossier : responsabilité du dirigeant de société !

09/07/2021
Jérôme Benaïnous

Un dirigeant de société est un mandataire social qui représente légalement la société. Il exerce des droits importants, mais il endosse également un grand nombre de responsabilités, qu’elles soient civiles, fiscales, pénales et vis-à-vis des associés. Nous faisons le point.

Dirigeants de société : les différences entre un gérant et un président

En fonction de la forme juridique de la société, le dirigeant est nommé gérant (majoritaire, égalitaire ou minoritaire) pour une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), une SARL (société à responsabilité limitée) et une SCI (société en civile immobilière) ou président pour une SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) et une SAS (société par actions simplifiées).

Le rôle premier d'un dirigeant est d’assurer la rentabilité économique de la société, mais aussi d’en assurer le développement.  Ses attributions lui octroient le droit de représenter légalement la société, ainsi, il peut conclure des contrats, prendre des décisions plus ou moins importantes, tout est fonction des prérogatives que les statuts lui confèrent.

Gérant de société

Le gérant majoritaire est travailleur non salarié, il est redevable d’un montant de cotisations minimales, si ces revenus sont absents ou faibles. Concernant sa rémunération, le montant des charges sociales prélevées est compris entre 35 et 55 %.

Une SARL et une SCI peuvent avoir plusieurs gérants. Les gérants égalitaires ou minoritaires sont des travailleurs assimilés salariés.

Président de société

Le président d’une SAS ou d'une SASU est assimilé salarié, le montant des charges sociale est plus élevé, il est en effet compris entre 50 et 70 %, mais il est mieux couvert. Notamment au niveau des risques de maladie professionnelle et accident du travail. Et les cotisations sont calculées sur la rémunération brute quand il en a une.

Une SAS ne peut avoir qu’un seul président.

Responsabilité d’un dirigeant de société

Un dirigeant de société peut endosser de lourdes responsabilités, tout est fonction des pouvoirs qui lui sont donnés par les associés, les statuts de la société.

Responsabilité civile du dirigeant

Ce sont les articles 1382 à 1386 du code civil et certains textes du droit des sociétés qui définissent la responsabilité civile du dirigeant d’une société.

Le dirigeant entraîne sa responsabilité lorsqu’il commet une faute dans l’exécution d’un contrat, une faute de gestion tel un comportement non-conforme à l’intérêt de la société, une violation des statuts de la société, un manquement à son obligation de loyauté à l’égard de la société, etc.

Responsabilité fiscale du dirigeant

Si le dirigeant d’une société commet des manœuvres frauduleuses ou s’il manque à ses obligations fiscales, il engage sa responsabilité fiscale. Un dirigeant peut par exemple être condamné à payer les impositions et les pénalités restant dues par la société.

Responsabilité pénale du dirigeant

Les dirigeants doivent garder à l’esprit qu’ils engagent leur responsabilité pénale personnelle également. C'est le cas par exemple lors d'abus de biens sociaux, de dividendes fictifs ou de comptes inexacts.

C’est pourquoi un dirigeant doit s’entourer de professionnels compétents pour l'aider à gérer efficacement et honnêtement la société.

Un cabinet d’expertise-comptable reconnu est un acteur majeur pour accompagner un dirigeant dans la gestion d’une société. La maîtrise des obligations civiles, sociales et fiscales est indispensable et gage de l’absence de déconvenues. Notre cabinet peut vous conseiller, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous discutions des nombreuses obligations incombant à un dirigeant de société, que vous le soyez d’ores-et-déjà ou que vous envisagiez de le devenir.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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