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Régime d’imposition au réel simplifié et acompte de TVA

09/07/2021
Jérôme Benaïnous

Les entreprises en fonction de leur activité et du montant de leur chiffre d’affaires peuvent être soumises au régime d’imposition réel simplifié ainsi qu’au régime simplifié de TVA. Elles doivent, de fait, répondre à des obligations comptables et fiscales. Nous vous rappelons qu’en juillet, un acompte de TVA dû au titre du premier semestre 2021, est à verser.

Le régime réel simplifié en quelques mots

Les entreprises soumises au régime d’imposition réel simplifié doivent tenir une comptabilité avec un bilan simplifié, un compte de résultat et des annexes.

Des conditions de chiffre d‘affaires sont à remplir pour bénéficier du régime réel simplifié :

  • le CA doit être compris entre 170 000 € et 789 000 € pour les activités commerciales et de fournitures de logement ;
  • le CA doit être supérieur à 70 000 € et inférieur à 238 000 € pour les entreprises de prestation de services.

Lorsqu’une entreprise dépasse pour la 2e fois consécutive, les seuils indiqués ci-dessus le régime réel normal s’applique alors. Si tel est votre cas, votre expert-comptable vous informera des nouvelles règles applicables.

Le régime simplifié de TVA

Les entreprises au régime réel simplifié qui répondent aux conditions suivantes, sont soumises au régime simplifié de TVA dans la mesure où le montant annuel de la TVA exigible ne dépasse pas les 15 000 €.

Le régime simplifié de TVA s'applique :

  • aux entreprises de prestations de services et aux professions libérales (BNC et BIC) si le CA annuel HT est compris entre 33 200 € et 238 000 € ;
  • aux entreprises exerçant une activité de commerce et d’hébergement quand le CA annuel HT est compris entre 82 800 € et 789 000 €.

Chaque année, 2 acomptes de TVA doivent être versés : en général en juin et en décembre.

Premier acompte de TVA pour l’année 2021

Pour cette année 2021, le premier acompte est à verser courant juillet, le deuxième acompte sera à verser en décembre 2021, comme habituellement.

Si l’exercice de votre entreprise correspond à l’année civile, ce premier acompte est égal à 55 % de la TVA due au titre de l’année, ou de l’exercice précédent. Par contre, si jamais vous constatez une baisse de votre chiffre d’affaires, cet acompte peut être minoré. N’hésitez pas à en parler avec votre expert-comptable, il est le mieux placé pour vous conseiller.

Lorsque l’exercice de votre société ne correspond pas à l’année civile, les acomptes exigibles sont calculés à partir du formulaire 3517-S-SD (TVA et taxes assimilées et régime simplifié). Il doit être déposé dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable.

Non-paiement de l’acompte

Dans certains cas, vous pouvez aussi être dispensé du versement de cet acompte. Si par exemple le montant de la TVA due en 2020 était inférieur à 1000 € (avant déduction de la TVA sur immobilisations). Ou bien si vous avez un crédit de TVA non encore utilisé, etc.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre expert-comptable, il a tous les éléments en main pour calculer le montant de cet acompte. Son équipe peut aussi se charger de son règlement. Contactez-nous !

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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