Les régimes d’imposition des BIC

Les régimes d’imposition des BIC

Les bénéfices industriels et commerciaux, surtout connus sous le sigle BIC, sont les profits réalisés par les personnes physiques exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Il s’agit là des exploitants individuels et des associés de certaines sociétés soumises à l’impôt sur le revenu. Ces revenus sont imposables et reposent sur le régime fiscal BIC réel ou le régime fiscal micro BIC. Voici ce que vous devez savoir sur les différents régimes d’imposition des BIC.

Régime micro-BIC

Le régime micro BIC, ou régime d’imposition fiscal de la micro-entreprise, comme son nom le laisse entendre, concerne surtout les petites sociétés. Ce sont les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 32 900 € pour les prestations de services et n’excède pas les 82 200 € pour les ventes de biens. Ce régime conviendra parfaitement au micro-entrepreneur ou à l’entrepreneur individuel non redevable de la TVA. Il permet de réduire les charges. Il s’agit là de réduction forfaitaire qui s’élève à 50 % pour les prestations de services et à 71 % pour les ventes de biens. De plus, ce régime pour micro-entrepreneur est plus souple en matière de formalités déclaratives et comptables.

À retenir sur le régime BIC réel simplifié

Le régime BIC réel simplifié s’applique surtout aux sociétés dont le chiffre d’affaires hors taxe se situe entre 32 900 et 236 000 € pour les prestations de services et un CA HT de 82 200 à 783 000 € pour la vente de biens.

Avec ce régime, les revenus imposables sont définis en fonction des dettes réelles constatées et des créances acquises durant l’exercice comptable de la société. Cette alternative présente également des formalités comptables et déclaratives légères, mais moins souples que celles du régime micro-entreprise.

Le régime BIC réel normal : c’est quoi ?

Le régime d’imposition BIC normal s’applique aux plus grosses entreprises, dont le chiffre d’affaires hors taxe excède les seuils imposés pour le régime BIC réel simplifié, c’est-à-dire 236 000 € pour les prestations de services et 783 000 € pour la vente de biens. Le régime présente des modalités fiscales et comptables particulièrement lourdes.

Faire appel à un expert-comptable pour le choix du régime d’imposition BIC

Au moment de créer votre entreprise, vous serez amené à choisir la fiscalité adaptée. Si vous souhaitez opter pour les régimes d’imposition BIC, il vous faudra encore tenir compte de certains points. Sachez d’abord que certaines activités sont exclues de ces régimes. Tel est le cas des activités qui se portent sur la location de matériel ou encore de biens de consommation durables ainsi que les activités axées sur les immeubles, les fonds de commerce ainsi que les actions et parts des sociétés immobilières, les activités boursières, etc.

Si vous ne savez pas lequel de ces régimes choisir, l’idéal est de faire appel à un expert-comptable. Ce professionnel vous aidera à faire votre choix compte tenu des caractéristiques de votre entreprise. De plus, si votre société est en phase de création, ses compétences vous seront utiles pour le choix du régime fiscal qui vous avantagera le mieux.