Prolongation de l’activité partielle de longue durée

Prolongation de l’activité partielle de longue durée

L’État a décidé de prolonger le dispositif de chômage partiel longue durée. L’annonce de cette prolongation a été faite par la ministre du Travail. Ce système permet aux sociétés d’indemniser les salariés qui travaillent partiellement sous certaines conditions. Cela constitue une solution idéale pour mieux gérer la baisse d’activité due au Covid-19 tout en évitant la suppression de postes.

Une annonce de la ministre du Travail sur BFM Business

Le chômage partiel sera d’une grande aide pour les entreprises confrontées à certaines difficultés. La ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé sur BFM Business la prolongation de ce dispositif au moins jusqu’à l’été 2021.

Avec l’activité partielle longue durée, le salarié travaille partiellement et perçoit jusqu’à 84 % de sa rémunération. Il faut savoir qu’avec ce dispositif, le temps de travail de l’employé est réduit à 40 %, et ce, pendant une durée allant jusqu’à 2 ans. Pendant les heures chômées, le salarié peut suivre des formations pour renforcer ses compétences.

Des modifications sur le dispositif de chômage partiel classique

Le chômage partiel classique est moins intéressant que l’activité partielle longue durée. Sa durée maximale est de 6 mois. Le dispositif va bientôt faire l’objet d’une modification. En effet, le montant d’indemnisation prévu va baisser à partir du mois d’octobre 2020. Il passera de 84 à 74 % de la rémunération nette du salarié.

Récemment, une autre facilité portant sur les destinataires du chômage partiel classique a été annoncée. Les parents peuvent désormais avoir droit à ce dispositif en cas de fermeture de l’établissement scolaire de leurs enfants, ce qui se veut pratique en cas de fermeture provisoire des établissements dans lesquels des élèves ou des enseignants ont été testés positifs au virus. Quelques conditions doivent cependant être remplies. Seul un parent par foyer pourra bénéficier de cette activité partielle et des indemnisations qui en découlent. Il faut également que les deux parents ne puissent pas opter pour le télétravail. Pour finir, un élément de preuve ou un justificatif doit être présenté.

Les entreprises pouvant bénéficier de l’allocation chômage partielle

Une société faisant face à certaines difficultés peut bénéficier de l’allocation prévue par ce dispositif. Elle doit toutefois répondre à certains critères. Il faut tout d’abord que l’entreprise place les employés concernés dans une position d’activité partielle. Ces derniers vont percevoir des indemnités. Afin d’obtenir la subvention de l’État destiné à l’indemnisation des salariés, une entreprise est tenue de s’acquitter de quelques démarches auprès de la DIRECCTE.

Cette allocation s’adresse aux sociétés qui ont été obligées de réduire ou de suspendre leur activité à cause d’une circonstance exceptionnelle :

  • Problème d’approvisionnement d’énergie ou de matière première.
  • Sinistre .
  • Conjoncture économique défavorable.
  • Intempérie à caractère exceptionnel, etc.

Comment calculer l’allocation pour le chômage partiel ?

Les employés placés en position d’activité partielle auront droit à une indemnisation de la part de l’entreprise. Cette allocation doit correspondre à au moins 70 % de la rémunération brute horaire antérieur du salarié en question, soit environ 84 % de son salaire net horaire antérieur. Les indemnités vont s’élever à 100 % du salaire net antérieur de l’employé s’il suit une formation lors des heures chômées.

L’allocation perçue par l’entreprise pour le payement des indemnités est de 7,23 € par heure chômée si elle compte plus de 250 salariés. Pour une société comptant 250 salariés ou moins, elle sera de 7,74 € par heure chômée.

Contactez votre expert-comptable pour faire un point détaillé sur la situation financière et comptable de votre entreprise et savoir s’il est judicieux ou non de recourir à un tel dispositif.