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Quelles sont les obligations comptables d'une association

22/11/2022
Jérôme Benaïnous

Afin de tout savoir sur les obligations comptables d’une association, AFEX fait le point sur ce sujet et vous livre toutes les informations à connaître.

De quoi dépend la comptabilité d’une association ?

Il faut savoir que la loi de 1901 ne prévoit pas dans ses textes, de réelles obligations en matière de comptabilité pour les associations. En revanche, pour certaines d’entre elles et selon certains paramètres, il est tout de même possible de devoir produire des documents comptables.
Ainsi, les obligations comptables d’une association dépendent des caractéristiques suivantes :

  • la nature de l’activité
  • les statuts de l’association
  • les caractéristiques de l’établissement
  • la taille
  • l’état financier
  • la présence d’un commissaire aux comptes
  • le mode de financement

Quelles sont les associations soumises à des obligations comptables ?

Les obligations comptables d’une association doivent être respectées dans certains cas de figure seulement. Ainsi, doivent établir des comptes annuels, les établissements suivants :

  • association sportive ou de formation professionnelle
  • associations soumises aux impôts commerciaux
  • association dont la mission est la bienfaisance, la recherche médicale ou scientifique, l’assistance
  • les associations publiant des valeurs mobilières
  • associations définies comme utilité publique ou bien agrées
  • associations bénéficiant de plus de 153 000 € de dons
  • association dont l’aide publique annuelle reçue correspond à plus 75 000 € ou plus de 50 % de leur budget
  • les associations en redressement ou liquidation judiciaire
  • association bénéficiant de la générosité publique
  • association d’intérêt général percevant des sommes par le biais d’associations relais
  • les associations à but lucratif ayant au moins 2 critères parmis les suivants : plus de 50 salariés, plus de 3.1 M€ de CA ou de ressources, plus de 1.55 M€ de total de bilan

Association : quel mode de comptabilité ?

Il faut savoir que les associations sont régies par le plan comptable associatif qui diffère quelque peu du plan comptable général auquel sont soumises les entreprises notamment.

Plus concrètement, les obligations comptables d’une association sont les suivantes :

  • Éditer des comptes annuels, soit un bilan comptable, un compte de résultat et les annexes si besoin
  • Réaliser un journal avec toutes les opérations comptables de manière chronologique
  • Tenir un livre d’inventaire
  • Publier un grand livre et des livres journaux auxiliaires

Pourquoi tenir une comptabilité en association ?

Les obligations comptables d’une association ont plusieurs intérêts, à savoir économiques, juridiques et démocratiques. En effet, cela permet d’avoir un regard sur l’état financier de la structure, de voir les évolutions ou régressions afin de pouvoir prendre des décisions en fonction. De plus, les adhérents sont agrémentés à regarder les comptes, de même que les diverses autorités, notamment l’administration fiscale.

Si vous souhaitez un accompagnement personnalisé dans la gestion comptable de votre association, les experts AFEX se tiennent à vos côtés pour répondre à toutes vos interrogations sur les obligations comptables d’une association ou sur le rôle de l'expert comptable dans une association.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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