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BSPCE : avantages, inconvénients tout ce qu'il faut savoir

18/10/2022
Jérôme Benaïnous

Il n’est pas rare que certaines sociétés, celles qui y sont éligibles toutefois, aient recours aux Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise. Pour savoir véritablement de quoi il en retourne, AFEX vous livre dans ces quelques lignes, les avantages et inconvénients des BSPCE ainsi que tout ce qu’il vous faut savoir à ce sujet.

BSPCE : définition

Avant d’aborder la question des avantages et inconvénients des BSPCE, il est important de définir cette notion de base. Ainsi, les BSPCE se matérialisent sous la forme de bons qui peuvent, suite à la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, être délivrés de manière totalement gratuite aux collaborateurs de l’entreprise émettrice.

Ces bons permettent en réalité à ceux qui le souhaitent, de pouvoir souscrire à des actions et donc de participer au capital social de leur entreprise. Ce principe offre la possibilité de souscrire à des actions à l’issue de la période prédéfinie en amont, avec un tarif également fixé au préalable. Une fois les titres en leur possession, les collaborateurs ont la possibilité de les conserver ou bien de les vendre.

Avantages des BSPCE

Dans un premier temps, il peut être intéressant de se pencher sur l’intérêt de ce dispositif, aussi bien du côté du collaborateur que de celui de l’entreprise. Voici donc quelques avantages des BSPCE que nous avons pu retenir.

Avantages pour l’entreprise

Pour les entreprises, avoir recours aux BSPCE est un moyen efficace pour attirer des collaborateurs talentueux mais également pour les retenir et les fidéliser.

C’est une solution qui permet à des sociétés, notamment des start-up qui ne disposent pas de fonds suffisants pour reconnaître de tels salariés à leur juste valeur sur le plan de la rémunération, de leur proposer tout de même une compensation.

De plus, ce système incite les collaborateurs à développer leur motivation et à prendre une part active dans la croissance de leur entreprise. Enfin, sur le plan social comme fiscal, cette méthode n’impacte aucunement la société émettrice.

Avantages pour le collaborateur

Pour le collaborateur, les BSPCE offrent de multiples avantages. Il est vrai que ce système de bons représente une opération financière intéressante. Ceci s’explique notamment par le fait qu’il est possible d’acheter une action à un montant fixé en avance, au moment de l’acquisition du BSPCE.

Généralement, ce prix est en-deçà du véritable tarif de l’action sur le marché. Il est alors possible que le collaborateur revende cette action au prix fort, c'est-à-dire à sa valeur réelle. Cela lui permet donc d’engendrer un gain, très souvent non négligeable.

De plus, ce mécanisme d’achat et de revente via les BSPCE offre un avantage sur le plan fiscal. Enfin, ce procédé permet d’inclure totalement les salariés dans l’entreprise et les inciter à augmenter leur performance et donc, leurs gains financiers.

Inconvénients des BSPCE

Néanmoins, il faut aussi noter quelques défauts à cette pratique. Voici donc les principaux inconvénients des BSPCE :

  • mode de fonctionnement hétérogène : tous les salariés ne sont pas visés par ce fonctionnement
  • la rémunération est différée et les gains peuvent, ne pas être assurés
  • cela peut entraîner des clivages au sein des employés
  • ce processus, s’il est mal géré peut se retourner contre l’entreprise et ne pas apporter les résultats escomptés sur le plan de la croissance et du développement
  • respecter les conditions d’émission pour que les plus-values obtenues ne soient pas requalifiées
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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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