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La défiscalisation temporaire des pourboires est annoncée !

14/01/2022
Jérôme Benaïnous

Le pourboire est un complément de salaire plébiscité par les salariés du secteur de la restauration et des débits de boissons… Historiquement versé en espèces, il est impacté par l’évolution des moyens de paiement. Le gouvernement a annoncé la défiscalisation temporaire des pourboires en 2022 et 2023.

Qu’est-ce exactement qu’un pourboire ?

Le pourboire est une somme d’argent laissée par un client au moment du paiement de sa consommation parce qu’il a apprécié la qualité du service et la gentillesse d’un serveur. On retrouve beaucoup cet usage dans le secteur de la restauration et des débits de boissons.

Ce don d‘argent est un usage facultatif, laissé au bon vouloir du consommateur.

Le pourboire et la loi

Le pourboire est assimilé à un complément de salaire. En fonction du lieu et de la période, cet avantage peut être très intéressant pour les salariés qui n’ont généralement pas de gros revenus.

Jusqu’alors, comme il était versé en liquide, il était entièrement défiscalisé. Aujourd’hui, le consommateur arrondit numériquement le prix de ses consommations au moment du paiement par CB ou smartphone. Il ne laisse plus la pièce de monnaie.

D’un point de vue légal, les pourboires sont considérés comme une contrepartie salariale suite à un travail fourni. Ils sont donc assimilés à une forme de rémunération. La digitalisation des moyens de paiement et leur utilisation de plus en plus fréquente pour le paiement de petites sommes est une aubaine pour l’État. Tracés numériquement, les pourboires sont désormais obligatoirement déclarés et soumis à cotisations !

Les employeurs sont ainsi obligés d’intégrer ses arrondis dans leur comptabilité. Ces sommes, ensuite reversées sur la fiche de paie des salariés, sont alors soumises au paiement des charges patronales et salariales.

Et de fait, étant inscrites en tant que revenu du travail, les employés doivent les déclarer aux impôts.

Défiscalisation temporaire des pourboires

Suite à la fermeture obligatoire des établissements pendant la crise Covid, certains professionnels ont parfois réduit leur personnel. Les saisonniers et salariés habituels de ces secteurs, se sont reconvertis dans d’autres activités. La profession peine à recruter ! 160 000 emplois vacants ont été annoncés au cours de l’été 2021.

La fiscalisation des pourboires joue aussi un rôle dans cette pénurie de main-d’œuvre : c’est une perte de pouvoir d’achat. Ces métiers difficiles en termes d’horaires et de conditions de travail, ont perdu de leur attractivité.

Conscient des difficultés de recrutement de personnel que rencontre le secteur de la restauration, de l’hôtellerie et des débits de boissons, le gouvernement a choisi de défiscaliser temporairement les pourboires.

Ainsi, au cours des années 2022 et 2023, la défiscalisation des pourboires sera possible, si le salaire brut est inférieur à 1,6 SMIC et si la part du salaire relative au pourboire ne dépasse pas 20 % de la rémunération annuelle brute du salarié. Et dans ce cas de figure, uniquement, les salariés, n’auront pas à les déclarer aux services des impôts.

Un expert-comptable peut vous renseigner à ce sujet et vous accompagner dans le respect de ces règles de calcul. Nous restons présents à vos côtés !

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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