Les dépenses de carburant utiles au fonctionnement d’une entreprise peuvent bénéficier d'une déductibilité de la TVA en totalité ou partiellement en fonction du type de combustible et du genre de véhicules utilisés. Nous faisons le point.
Peut-on déduire la TVA sur tous les carburants ?
Les entreprises récupèrent la TVA sur les carburants en totalité ou partiellement.
Cette possibilité est subordonnée à l’usage exclusif du carburant à des fins professionnelles. Une facture qui indique le type de carburant et le taux de TVA 20 % doit être établie par le fournisseur. Un ticket de carte bleue n’est pas suffisant.
Il faut rappeler que si le dirigeant d’entreprise ou des membres du personnel utilisent une partie du carburant pour leurs besoins personnels (véhicule de fonction), la taxe ne sera pas intégralement déductible.
Les professionnels en franchise en base de TVA, tel les micro-entrepreneurs ne peuvent pas récupérer la TVA, ni la facturer.
Précision : on entend par véhicule de société aussi bien les utilitaires que les véhicules de tourisme. Un véhicule de société est mis à la disposition du personnel ou du chef d’entreprise pour des déplacements professionnels.
Modalités de déduction de la TVA sur les carburants
Dans un premier temps, il est important de noter que la déductibilité de la TVA sur les carburants peut s’opérer en respectant certaines mesures. Il faut en effet savoir que le calcul pour la déduction de la TVA sur les carburants est avant tout basé sur le type de véhicule.
Ainsi, pour 2023, il est important de bien faire la distinction sur la nature du véhicule. Il est principalement possible de recenser 2 types, à savoir :
- les véhicules de tourisme, noté M1 selon le Code de la route : dans ce cas, la TVA sur les carburants peut être déduite à hauteur de 80 % dans le cas d’un véhicule essence
- les utilitaires, noté N1 selon le Code de la route : ce sont des véhicules permettant le transport de marchandise notamment et dont le poids est limité à 3.5 tonnes. Dans ce cas, la déduction de TVA sur les carburants peut se faire de manière intégrale.
Pour savoir à quelle classe appartient le véhicule, il vous est possible de trouver cette information sur la carte grise.
Une déduction de TVA selon le type de carburant
De plus, pour connaître le taux de déductibilité TVA sur les carburants, il faut noter que le type de carburant est un facteur clé. Il est en effet possible de recenser plusieurs sources d’énergies différentes pour le fonctionnement d’un véhicule. Voici ce qu’il faut donc retenir en fonction de chacune d’entre elles :
Gazole et super éthanol 85
La TVA sur le gazole et le super éthanol 85 est déductible à 100 % pour les véhicules de société de type utilitaires. Elle est déductible à hauteur de 80 % pour les véhicules de tourisme (VP).
GPL, GNV et électricité
La TVA est intégralement déductible quel que soit le type de véhicules qui consomment du GPL, du GNV ou de l’électricité.
Essence
La TVA sur l’essence était en 2021 déductible à 80 % pour les véhicules appartenant à la société : véhicules de type utilitaires.
La déductibilité était identique pour les voitures de tourisme.
Pour les parts de TVA sur les carburants qui ne sont pas récupérables, il est indispensable de les faire apparaître dans les charges de la société.
Déductibilité de la TVA sur les carburants : nouveauté 2022
En 2017, un alignement de la TVA sur l’essence avec celle sur le gazole a été entrepris : il arrive à son terme (article 31 de la Loi de finance pour 2017).
Ainsi, à partir du 1er janvier 2022, la déduction de la TVA sur l’essence sera au même niveau que celle qui concerne le gazole, soit 100 % pour les véhicules de sociétés utilitaires.
La déductibilité reste de 80 % pour les voitures particulières (mention VP sur la carte grise).
Comment reconnaître le type d’un véhicule ?
Afin de prendre connaissance du type du véhicule que vous utilisez, il vous faut regarder le genre du véhicule sur le certificat d’immatriculation : vous trouvez cette information en « case J1 »
- VP : véhicule de tourisme,
- CTTE : véhicule utilitaire de type camionnette.
Comptabilisation d’une facture de carburant
Voici l’écriture comptable à réaliser pour la comptabilisation d’une facture de carburant :
| N° de compte | Au débit | Au crédit | |
| Compte 6061 | Fourniture non stockable eau, énergies, etc. | XX | |
| Compte 44566 | TVA sur autres biens et services | XX | |
| Compte 4011 | Fournisseurs achats de biens et prestations de services | XX |
Notre cabinet d’expert-comptable en Essonne peut vous accompagner dans le choix des véhicules à acheter ou à louer. Il peut également réaliser pour vous les déclarations de TVA.
