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Comment déclarer sa TVA en ligne ?

13/12/2022
Jérôme Benaïnous

La télédéclaration, que ce soit pour les particuliers comme pour les entreprises devient de plus en plus courante, si ce n’est obligatoire. Ainsi, déclarer sa TVA en ligne est devenue chose commune. Les experts de chez AFEX vous expliquent ici la marche à suivre pour savoir comment faire cette déclaration.

Déclarer sa TVA en ligne : ce qu’il faut savoir

Avant de déclarer sa TVA en ligne, il faut savoir ce qu’est la TVA et qui est concerné par cette déclaration. Ainsi, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est en réalité un impôt qui est collecté pour l’Etat.
Sont concernées par la déclaration de la TVA en ligne, les sociétés qui suivent :

  • les entreprises au régime réel dont le CA HT dépasse 247 000 € pour les prestations de service et 818 000 € pour les activités commerciales
  • les entreprises au régime simplifié lorsque leur CA HT se situe entre 34 400 et 247 000 € pour les prestations de service et entre 85 800 et 818 000 € pour les activités commerciales
  • les professions libérales dont le CA se trouve entre 34 400 et 247 000 € sont au régime simplifié et effectuent une déclaration annuelle
  • les professions libérales dont le CA se trouve entre 247 000 et 818 000 € sont au régime réel et effectuent une déclaration mensuelle

Déclarer sa TVA en ligne selon son type de régime

Pour déclarer sa TVA en ligne comme il se doit, il est important de savoir de quel régime votre société relève. En effet, la marche à suivre n’est alors pas la même.
Ainsi, il est possible d’observer deux principaux cas de figure :

  • le régime réel normal : c’est alors une déclaration 3310-CA3 qu’il faudra remplir de manière mensuelle ou bien trimestrielle
  • le régime simplifié : c’est la déclaration 3514 qu’il faut remplir tous les trimestres et, le dernier trimestre de l’exercice comptable, il faut réaliser une déclaration 3517S-CA12

Les éléments qui doivent apparaître dans une déclaration de TVA

Lorsqu’il faut déclarer sa TVA en ligne, un certain nombre d’éléments devront y figurer. Ainsi, il faut y faire un certain nombre de déclarations comme :

  • les montants soumis à la TVA au taux de 20 %, 10 %, 5.5 %, 2.1 %
  • le chiffre d’affaires HT
  • les montants de TVA aux taux particuliers présents dans les DOM et en Corse
  • le montant de la TVA déductible
  • le montant total brut de TVA due
  • le montant à payer, soit la TVA due - TVA versée

Déclaration de la TVA en ligne : les grandes étapes

Il faut savoir que pour déclarer sa TVA en ligne, il est indispensable de se rendre sur le site internet impôts.gouv. Nous vous décrivons ici chacune des étapes clés par lesquelles il sera indispensable de passer :

  • disposer d’un numéro intracommunautaire
  • créer son espace professionnel sur le site des impôts en rentrant différentes informations telles que le numéro de SIREN notamment
  • spécifier au SIE du dépassement des plafonds
  • remplir le formulaire en adéquation avec le régime
  • éditer un mandat interentreprise pour le paiement
  • compléter la déclaration de TVA
  • effectuer le paiement

Si vous avez des questions concernant la déclaration de la TVA, nos experts comptables à Arpajon sont là pour vous aider. Afex est en mesure de s'occuper de cette tâche de manière professionnelle et efficace. N'hésitez pas à faire appel à nos services pour bénéficier d'une assistance professionnelle en matière de gestion comptable.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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