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Se protéger contre le coronavirus : l’assurance maladie prend en charge la moitié des dépenses d’entreprise

31/05/2020
Jérôme Benaïnous

Le coronavirus a chamboulé la vie de millions de personnes à travers le monde. Son impact est considérable. Cette maladie a entraîné des conséquences désastreuses sur l’économie. En plus de cela, elle occasionne certaines dépenses pour les entreprises. Il faut, par exemple, investir dans les moyens de protection contre le virus. L’assurance maladie rembourse alors, sous certaines conditions, la moitié du budget que vous attribuez à cette fin. Cette couverture est appelée « Prévention Covid ». Les informations qui suivent vous permettront de mieux comprendre de quoi il s’agit.

À qui s’adresse cette subvention ?

Dans un cadre professionnel, il est de votre devoir de garantir la protection de vos salariés contre le coronavirus. Ceci passe notamment par des espaces de travail adaptés, ainsi que de nouvelles règles limitant le contact. Il vous faudra également investir pour mettre vos employés à l’abri d’une éventuelle contamination. Les dépenses prévues à cet effet sont, dans certains cas, éligibles à la subvention « Prévention Covid». Cette dernière permet de prendre en charge la moitié du budget alloué aux moyens de protection contre cette maladie. Notez toutefois que cette aide s’adresse aux sociétés qui remplissent des conditions bien définies

Cette subvention concerne les entreprises comprenant 1 à 49 salariés, à l’exception des sociétés couvertes par la fonction publique hospitalière ou la fonction publique territoriale. Elle est également dédiée aux établissements qui s’implantent en France métropolitaine ou encore dans un territoire français d'outre-mer. En outre, vous ne pourrez bénéficier de cette aide que si vous cotisez au régime général de la Sécurité sociale en qualité d’employeur.

Notez par ailleurs que les travailleurs indépendants et sans salarié ont aussi droit à cette aide. Il s’agit par exemple, des associés uniques d’Eurl, des gérants majoritaires de SARL, etc.

Les dépenses prises en charge par la « Prévention Covid »

Cette subvention ne s’applique pas à n’importe quelle dépense de protection contre le coronavirus. En effet, elle finance des éléments bien précis. Il s’agit notamment des équipements permettant de garantir les distances sociales, à l’exemple des grilles ou des poteaux. Il y a également les mesures servant à bien isoler l’espace personnel des employés. On peut, par exemple, citer la pose de cloisons de séparations, de vitres, etc. À cela s’ajoutent les installations permanentes favorisant l’hygiène, dont les douches ou les matériels de plomberie.

Les installations qui seront utilisées de manière additionnelle et temporaire sont aussi concernées par cette aide. Elles incluent, entre autres, les lavabos et les toilettes.

Les investissements de protection exclues de cette aide

La « Prévention Covid » est bien pratique. Cependant, son champ d’application est limité. Cette subvention exclut certaines dépenses. Le budget d’acquisition de gel hydroalcoolique (sauf exception), de visières et de masques n’est pas concerné par cette aide.

Les articles à usage unique sont aussi exclus de cette couverture, pour ne citer que les rubans, les peintures, les scotchs, les feutres et les crayons.

Pour être mieux renseigné sur ce dispositif, veuillez contacter votre expert-comptable. Ce dernier vous informera sur votre éligibilité à cette aide. Il vous apportera également plus de précisions sur le montant que vous pourrez obtenir, la demande à effectue, etc.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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