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Conséquences de l’absence d’un pass sanitaire valide sur votre activité ?

04/09/2021
Jérôme Benaïnous

Les salariés de certains secteurs d’activité ont l’obligation de présenter un pass sanitaire valide pour accéder à leur poste de travail. Que peut-il arriver à un salarié qui ne détient pas ce précieux sésame ? Nous vous renseignons.

Pass sanitaire non-valide et exercice d’une activité

Si vous n’êtes pas en capacité de présenter un pass sanitaire valide, vous ne pouvez pas exercer votre activité dans les lieux où cette obligation a été imposée par le gouvernement.

Toutefois, si vous êtes employé de cuisine dans un restaurant, si vous n’êtes pas en contact direct avec la clientèle, vous pouvez exercer votre activité. Sauf lorsque la cuisine est ouverte ou que vous intervenez également en salle.

Il en est de même pour un apprenti ou un apprenant en contrat de professionnalisation non vacciné qui travaille dans un lieu où un pass sanitaire valide est exigé. Si par exemple, il apprend le métier de serveur de restaurant, il ne pourra pas exercer la partie activité de son apprentissage. Par contre, il poursuivra son acquisition de connaissances dans le centre où les cours sont dispensés.

Lieu de déroulement de votre activité et pass-sanitaire

Si dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à intervenir dans différents lieux, l’obligation de présentation d’un pass sanitaire valide n’est effective que pour les lieux concernés par cette obligation. Le contrat d’un salarié qui n’est pas en mesure de présenter un pass sanitaire valide, ne peut pas être suspendu dans sa totalité dans ce cas précis.

Conséquences d’un pass sanitaire non valide sur le contrat de travail

Vous pouvez avec l’accord de votre employeur poser des jours de congés, ou autres jours de repos auxquels vous avez droit. Mais si vous ne régularisez pas votre situation, des conséquences sur votre contrat de travail sont possibles. Votre employeur est en droit de suspendre votre contrat de travail.

La loi a prévu, après un délai de 3 jours de suspension de votre contrat de travail, qu’un entretien formel soit organisé avec votre employeur afin de trouver une solution à cette situation.

Votre employeur peut vous proposer, si cela est possible, un reclassement temporaire sur un poste de travail non soumis à obligation vaccinale. Le télétravail est également une possibilité lorsque l’exercice de votre activité le permet. Mais des solutions ne sont pas toujours envisageables.

À défaut d’accord trouvé, une procédure de droit commun peut être enclenchée.

Répercussions d’une suspension du contrat de travail

Si votre employeur vous a notifié la suspension de votre contrat de travail (CDD ou CDI), vous ne toucherait pas votre rémunération. Cette absence de revenu se poursuivra jusqu’à régularisation de la situation ou jusqu’à la fin de l’obligation de présentation d’un pass sanitaire valide.

Le fait de ne pas avoir le droit de travailler entraine également la non acquisition de jours de congés payés sur la période concernée.

Un expert-comptable peut vous expliquer les procédures à mettre en place et leur conséquences sociales. Prenons rendez-vous afin d’appréhender toutes les solutions possibles face à cette situation.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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