Taxe foncière et cotisation foncière des entreprises : de quoi s’agit-il ?

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Lorsqu’ils sont propriétaires d’un terrain ou d’un bien immobilier, les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe foncière avant le 15 octobre de chaque année. La plupart doivent également payer, la cotisation foncière des entreprises dans chaque commune où ils sont implantés avant le 15 décembre. Voici quelques définitions et explications.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Toutes les entreprises propriétaires de locaux et/ou de terrains sont concernées par l’impôt taxe foncière.

Les avis de taxes foncières ne sont plus obligatoirement réceptionnés sous la forme papier, il faut penser à consulter le site des impôts. Ils sont en effet téléchargeables en ligne sur votre espace professionnel.

Marche à suivre : une fois connecté, cliquez sur « mes services », puis sur consultez «  compte fiscal  ». Parcourez le menu « accès par impôt », choisissez « taxe foncière » puis « avis d’imposition ».

Vente du bien en cours d’année

Si vous avez vendu votre bien immobilier en cours d’année, le montant de la taxe foncière est dû en totalité.

Si le montant de la taxe est élevé, nous vous suggérons lors de ventes futures de proposer à votre acheteur d’inclure un accord sur une répartition au prorata temporis du paiement de la taxe. Le montant est alors réparti entre le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente.

Paiement

Le paiement de cet impôt est dû au plus tard le 15 octobre de chaque année. Il est à réaliser par télérèglement ou par prélèvement lorsque son montant est supérieur à 300 €.

Pensez donc à cette prochaine échéance !

Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises ou CFE ?

La cotisation foncière des entreprises, généralement appelée CFE, fait partie de la contribution économique territoriale (CET).

Elle se base sur la taxe foncière et en tant qu’entrepreneur, vous en êtes redevable dans chaque commune où vous avez des locaux ou des terrains professionnels.

Qui paie la CFE ?

Toute personne qui exerce une activité non salariée est redevable de la CFE sous condition de la réalisation d’un chiffre d’affaires minimum de 5 000 € ht.

Les nouvelles entreprises ne la payent pas l’année de leur création. Des exonérations existent, votre expert-comptable peut vous renseigner.

Taxe additionnelle

Les entreprises assujetties à la CFE paye également une taxe additionnelle. Son montant est incorporé à celui de la CFE. Cette taxe a pour but le financement des CCI et CMA.

Montant de la CFE

La contribution foncière des entreprises est soumise à un barème de base minimum. Votre expert comptable peut se renseigner.

Déclarer la CFE

Vous devez réaliser une déclaration CFE au cours de l’année de la création de votre entreprise, avant le 1er janvier de l’année suivante. Ensuite, vous ne déclarez que les changements en lien avec vos locaux : déménagement, nouveau local, etc.

Payer la CFE

La cotisation foncière des entreprises doit être payée avant le 15 décembre de chaque année. Ajoutez cette échéance à votre calendrier professionnel.

Si votre CFE est d’un montant supérieur à 3 000 €, vous devez le régler en 2 fois (50 % au 15 juin, 50 % au 15 décembre).

Votre expert-comptable peut vous informer des dates des diverses échéances. Contactez-le afin de discuter de la mise en place de votre calendrier professionnel.