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Rachat de parts de société, comment ça se passe ?

09/09/2022
Jérôme Benaïnous

Au cours de la vie d’une société, il n’est pas rare de devoir effectuer un rachat de parts de société. Pour savoir comment ça se passe, lisez la suite de cet article. Sinon, demandez directement de l’aide auprès des experts chez AFEX, vous bénéficierez d’un suivi personnalisé selon vos besoins.

Mieux comprendre le rachat de parts de société

Généralement, créer une société nécessite un apport en capital social. Ceci est alors réalisé par les associés ou des investisseurs, en échange de quoi, des titres sociaux, des parts ou encore des actions leur sont remis. Ces derniers sont fonction de la hauteur de leur investissement. Ainsi, plus le capital investi est important et plus le nombre de parts de société le sera également.

Détenir plus de parts permet aussi d’avoir un poids plus important dans les décisions de la société et dans la vie de cette dernière de manière générale. Néanmoins, certaines fois, il est possible qu’un associé soit amené de force ou de gré à céder ses parts. De ce fait, un rachat de parts de société peut donc être envisagé.

Pourquoi effectuer un rachat de parts de société ?

Diverses raisons peuvent pousser à effectuer un rachat de parts de société. Voici les plus importantes d’entre elles :

  • avoir une participation plus active au sein de l’entreprise et plus de responsabilité : en effet, si un associé acquiert de nouvelles parts sociales, cela lui permet d’avoir plus de poids, notamment au niveau des décisions à prendre avec un nombre de voix plus conséquent.
  • augmenter son bénéfice : en disposant de plus de parts de société, cela permet d’avoir plus de bénéfices car ces derniers sont distribués de manière proportionnelle au niveau d’investissement des associés dans le capital social de la société
  • devenir tout simplement associé : en rachetant des parts cédées, cela permet d’obtenir le titre d’associé et donc, de pouvoir prendre part aux votes notamment

Les types de rachat de parts sociales

Afin d’effectuer un rachat de parts de société, il existe différentes solutions que nous décrivons ci-dessous :

  • rachat entre associés
  • rachat par un tiers
  • rachat par un membre de la famille
  • rachat par la société pour une diminution du capital social
  • rachat forcé

Comment se passe un rachat de parts de société ?

Pour effectuer un rachat de parts de société en toute légalité, un certain nombre de formalités administratives et juridiques notamment devront être respectées. Ainsi, il faudra passer par les étapes suivantes :

  • rédiger un acte de cession sous seing privé ou auprès d’un notaire
  • notifier à la société le rachat de parts : passage par un huissier ou dépôt de l’acte directement auprès du siège social de ladite société
  • enregistrer l’acte de cession auprès du service des impôts des entreprises
  • modifier les statuts de la société
  • déposer la modification des statuts auprès du greffe du tribunal compétent

Quel financement pour le rachat de parts de société ?

Pour réaliser le rachat de parts de société, il est indispensable d’avoir un financement. Dès lors, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • disposer de fonds personnels couvrant la totalité du montant du rachat
  • contracter un emprunt : un prêt professionnel peut alors être souscrit pour le rachat de tout ou partie des parts. Selon les organismes bancaires ou vos capacités financières, un apport peut être préférable, voire obligatoire
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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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