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Profession libérale & TVA : Qui est sujet à l'exonération ?

03/01/2023
Jérôme Benaïnous

Certaines catégories professionnelles peuvent être soumises à une exonération de taxe. Dans cet article, les experts de chez AFEX font le point sur les professions libérales et sur l’exonération de TVA afin d’y voir plus clair.

Qu’est ce que l’exonération de TVA pour les professions libérales ?

Il faut savoir que certaines professions libérales peuvent être soumises à une exonération de TVA. Plus concrètement, cela signifie que ces professions n’ont pas besoin de collecter, de déduire et de payer la TVA. Ainsi, les opérations comptables sont quelque peu simplifiées car il n’y a pas de dépôt de déclaration de TVA à effectuer.

Les conditions d’exonération de TVA des professions libérales

Afin de pouvoir obtenir une exonération de TVA, les professions libérales qui y sont éligibles doivent respecter quelques conditions, notamment en termes de chiffre d’affaires. Voici quelques informations à connaître :

  • pour les avocats : le CA HT annuel de l’année N-1 doit être inférieur à 44 500 € ou le CA sur les prestations de services non réglementées de l’année civile N-1 est inférieur à 18 300 €
  • pour les autres professions libérales : CA HT annuel de l’année civile N-1 ne doit pas dépasser 34 400 € et ne doit pas dépasser 36 500 € sur l’année civile en cours

Les professionnels libéraux de santé

Une des premières catégories professionnelles à être soumise à une exonération de TVA parmi les nombreuses professions libérales sont les professions de santé. L’article 261-4-1° du CGI indique que les activités médicales, paramédicales ainsi que les opérations annexes telles que définies par le Code de la santé publique ne sont pas redevables de la TVA.

Les professionnels libéraux de la formation continue professionnelle

L’exonération de TVA peut aussi s’appliquer aux professions libérales de la formation continue professionnelle. Toutefois, pour ne pas être redevable de cette taxe, il est indispensable de disposer d’un agrément de la DIRECCTE.

Les agents généraux des assurances

Les agents généraux des assurances qui ont des missions d’ assurance, de réassurance ou encore de courtage en la matière, constituent une profession libérale soumise à l’exonération de TVA.

Les professionnels libéraux exerçant des prestations d’enseignement

Une autre profession libérale est concernée par l’exonération de TVA. Il s’agit des cours particuliers relevant de l’enseignement scolaire, universitaire, sportif, artistique ou bien professionnel. En effet, ces activités d'enseignement n’ont pas de TVA. Il faut toutefois que la rémunération provienne directement de l’élève.

Les autres cas de figure

D’autres professions libérales ont également le droit à une exonération de TVA. Il est notamment question des prestations qui ont trait aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Si vous avez encore des questions sur la TVA pour les professions libérales nos experts comptables sont disponible pour vous répondre. AFEX est en mesure de s'occuper de la comptabilité des médecin, vous pouvez retrouver notre cabinet d'expertise comptable à Arpajon et pouvons également vous proposer des rendez-vous en visioconférence.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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