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Portailpro.gouv : vers une simplification des démarches fiscales, sociales et douanières ?

10/03/2022
Jérôme Benaïnous

Avec son nouveau service portailpro.gouv, la ministre de la transformation et de la fonction publique souhaite simplifier les démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises. Une connexion et un tableau de bord uniques sont désormais dédiés aux formalités des entreprises.

Nous faisons le point !

Un portail unique pour vos démarches fiscales, sociales et douanières

Trois administrations ont été regroupées au sein d’un portail unique : portailpro.gouv. Il s’agit des impôts, de l’URSSAF et des douanes.

Ce nouveau service a pour objectif de permettre à toutes les entreprises de déclarer et payer leurs contributions fiscales et sociales. Ce dispositif doit devenir un outil de pilotage et de gestion du quotidien.

Sa simplicité réside dans une connexion unique à portailpro.gouv pour un accès à plusieurs entités distinctes. Il est même possible depuis cet espace d’accéder à la plateforme net-entreprises.fr sans avoir à s’authentifier à nouveau.

Il sera beaucoup plus simple d’accéder à toutes vos démarches.

Une messagerie sécurisée sera également disponible de manière à pouvoir dialoguer en toute sécurité avec ces divers organismes.

Quelles sont les fonctionnalités de la plateforme portailpro.gouv ?

Pour pouvoir accéder aux divers services de la nouvelle plateforme gouvernementale portailpro.gouv vous devez dans un premier temps créer un compte.

Vous pourrez ensuite réaliser :

  • Vos démarches fiscales ainsi que le paiement de vos impôts locaux professionnels. Il vous sera également possible de passer par ce site pour payer une facture émise par un organisme public.
  • Vos démarches sociales
  • Vos démarches douanières tel le paiement des droits et taxes de douane, celui de l’octroi de mer lorsqu’il est inférieur à 1 500 €, ainsi que la contribution indirecte si elle est en dessous de 2 000 €.

Via la plateforme portailpro.gouv, vous avez aussi accès à des simulateurs :

  • TASCOM : taxe sur les surfaces commerciales
  • CIR : crédit d’impôt pour les dépenses de recherche ou d’innovation
  • TGAP : taxe générale d’activité polluante
  • RITA : tarifs douaniers communautaires et nationaux
  • LODEOM : exonération Loi pour l’ouverture et le développement économique de l’Outre-mer
  • Ou encore le calcul de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale

Ce portail vous permet également d’accéder et de réaliser des démarches directes en lien avec les formalités de votre entreprise : déclaration de création, de modification, dépôt de document ou cessation d’entreprise.

Vous pourrez vous connecter directement à net-entreprise via cette authentification unique afin de réaliser la déclaration sociale nominative (DSN), la déclaration sociale des indépendants (DSI), la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux (DSPAMC), les déclarations pour les auto-entrepreneurs.

Vous y trouverez également des informations administratives vous aidant à :

  • préparer la création de votre entreprise, choisir son statut juridique et l’immatriculer ;
  • élaborer la reprise d’une entreprise
  • gérer votre entreprise : des conseils sur la comptabilité, la fiscalité, comment recruter…
  • développer votre société, la faire connaître, l’agrandir
  • clôturer, liquider ou dissoudre votre activité
  • transmettre votre société

Si vous avez des difficultés à comprendre quelles sont les démarches précises que vous devez réaliser sur cette nouvelle plateforme portailpro.gouv, contactez-nous. Nous pouvons vous accompagner !

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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