Loi de Finance 2021 : quelles nouveautés ?

Loi de Finance 2021 : quelles nouveautés ?

Chaque année, la Loi de Finances et la Loi de financement de la sécurité sociale apportent un lot de changement aux particuliers et aux entreprises. La règle ne change pas en 2021 : quelques modifications concernant les professionnels sont à relever. Nous vous les présentons ici :

La baisse de l’impôt sur les sociétés

C’est la principale mesure qui intéressera les entreprises en 2021. La baisse de l’impôt sur les sociétés était attendue depuis son amorce en 2019 et se veut donc poursuivie en 2021. Concrètement, le taux d’impôt sur les sociétés applicable aux bénéfices réalisés pour les entreprises sera de 26,5% lorsque le chiffre d’affaire de la société est inférieur à 250M€. Ce taux sera de 27,5% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250M€.

La baisse des impôts locaux

L’année 2021 sera aussi marquée par une baisse des impôts locaux, à savoir :

  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE).
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Cette baisse s’effectuera dans un objectif de compétitivité offert aux entreprises, qui sera nécessairement bien perçu dans une période économique difficile.

Des nouveautés concernant les crédits d’impôts

Les crédits d’impôts ne sont pas en reste dans la loi de Finances 2021. En la matière, trois changements majeurs peuvent être soulignés.

Le crédit d’impôt recherche et innovation

Il s’agit en réalité de deux crédits d’impôts : le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation. La loi de Finances supprime le taux majoré de 50% pour le premier, et abaisse le taux majoré du second pour certaines entreprises.

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Nous avions déjà évoqué dans un précédent article l’institution de ce nouveau crédit d’impôt. À ce titre, les TPE et PME pourront bénéficier de cette mesure concernant les dépenses engagées dans la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire dont elles sont propriétaires ou locataires, et qui sont affectés à leur activité. Ce crédit d’impôt peut aller jusqu’à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25000€ par entreprise.

Le crédit d’impôt abandon de loyers

Ce crédit d’impôt résulte directement de la crise sanitaire liée au Covid-19 et aux difficultés auxquelles ont du faire face les entreprises. Ce crédit d’impôt est applicable aux abandons de loyer consentis par les bailleurs de locaux professionnels au titre du mois de novembre 2020.

Des taxes supprimées en 2021

Au-delà des diverses mesures prises en faveur des entreprises dans la loi de Finances 2021, certaines taxes ont également disparu. Il s’agit notamment de la taxe annuelle sur les véhicules polluants (anciennement de 160€), du malus CO2 sur les voitures d’occasion de 10CV et également de la surtaxe sur les véhicules puissants de plus de 36 CV.