La réduction des dépenses énergétiques et des empreintes carbones constitue un enjeu de taille pour les entreprises. Afin de faire baisser leurs consommations, les sociétés peuvent engager certains travaux. Ces derniers donnent parfois lieu à des subventions. Les TPE et PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique. Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.
Une subvention pour optimiser l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire
Ce dispositif concerne les dépenses qui ont lieu entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Il est spécialement dédié aux ouvrages visant à améliorer la performance énergétique des locaux à usage tertiaire tels que les entrepôts, les commerces et les bureaux.
Cette subvention représente 30 % des dépenses, sans toutefois dépasser un plafond fixé à 25 000 €. Ce crédit d’info est réservé aux TPE et PME.
Quels sont les ouvrages concernés ?
Vous souhaitez améliorer la performance énergétique des locaux à usage tertiaire de votre TPE ou PME ? Un tel projet implique un budget qui peut être relativement conséquent, en fonction des travaux à réaliser.
Vous pouvez toutefois réduire vos dépenses en ayant recours au crédit d’impôt pour la rénovation énergétique. Cette aide concerne des travaux bien définis. Les ouvrages en question incluent l’isolation des murs, l’isolation de comble ou de toitures, l’isolation des toitures-terrasses, le chauffe-eau solaire collectif, la ventilation mécanique simple ou double flux, la pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau, air/eau ou sol/eau, dont le PAC à moteur à gaz, le PAC à absorption et le PAC hybride.
Sans oublier les systèmes de régulation ou programmation de la ventilation et du chauffage, la chaudière biomasse collective, le climatiseur performant pour les territoires outre-mer, le raccordement d’un bâtiment à un réseau de froid ou à un réseau de chaleur, etc.
Les entreprises éligibles à ce crédit d’impôt
Le montant total HT des dépenses éligibles, dont le coût de la main d’œuvre, entre dans le cadre de cette subvention. Ce crédit d’impôt peut être cumulé avec d’autres aides, à l’exemple des certificats d’économies d’énergie. Par ailleurs, toutes les TPE et PME soumises à l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu sont concernées, quel que soit leur secteur d’activité, que les locaux à rénover soient leur propriété ou non.
Vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires au sujet de ce dispositif ? Faites appel aux services d’un professionnel. Un expert-comptable est à même de répondre à toutes vos questions concernant ce crédit d’impôt : les travaux éligibles, les démarches à effectuer, etc.
