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Covid-19 : nouvelles dispositions pour les locaux dédiés à la restauration en entreprise

06/02/2022
Jérôme Benaïnous

Le protocole sanitaire en entreprise connaît une nouvelle évolution. La distanciation physique ne peut pas toujours être respectée dans les locaux dédiés à la restauration en entreprise. C’est pourquoi, la prise du repas dans les locaux de travail est temporairement autorisée. Nous vous informons.

Quelles sont les obligations de l’employeur pour les repas des salariés ?

Légalement, l’employeur n’est pas obligé de mettre un local à la disposition de ses salariés, sauf si plus de 25 personnes lui en font la demande.

En temps normal, la prise du repas sur son poste de travail est interdite pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Est-il interdit de manger sur son lieu de travail ?

En principe, il est interdit de prendre ses repas à son bureau ou dans les locaux où l’on travaille.

Lorsque l’entreprise souhaite proposer un espace restauration à ses salariés, elle doit disposer d’une pièce qui peut faire office de local dédié à la prise du repas des salariés. Il faut obtenir une autorisation de l'inspection du travail. Depuis 2017, la procédure se résume à une déclaration !

Des normes sont à respecter : l’espace en question ne doit pas être un lieu de stockage de produits dangereux, ni être un lieu où l’on réalise une activité.

Attention, si votre entreprise emploie plus de 50 salariés, ce local doit être aménagé de tables et de chaises en nombre suffisant et être pourvu d’une arrivée d’eau potable, ainsi que d’un réfrigérateur et d’un appareil permettant de faire chauffer un repas.

Nouveau protocole sanitaire pour la restauration dans les locaux de l’entreprise 

En raison de la circulation du variant O Micron, l’organisation des espaces de restauration, collective ou non, doit être maintenue selon des directives très précises.

  • respect des mesures barrières et de la distanciation physique ;
  • roulement par service ou atelier permettant de réduire le nombre de personnes simultanément présentes dans la pièce dédiée à la prise du repas ;
  • espacement suffisant des tables : 2 mètres de distance entre 2 individus quand le masque est ôté ;
  • port du masque obligatoire dans les files d’attente (cantine ou restaurant d’entreprise)
  • utilisation des fontaines à eau dans la mesure où elles sont régulièrement nettoyées et désinfectées

Exceptionnellement, pour les entreprises de 50 salariés et plus, si le local dédié à la restauration des salariés ne permet pas l’application de la distanciation physique suffisante, des solutions alternatives peuvent être recherchées. Il peut alors être prévu la mise en place d’autres espaces de restauration dans les locaux dédiés au travail. Il est ainsi, toléré que les équipements requis ne soient pas présents.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il est également possible de proposer d’autres espaces de restauration dans les locaux dédiés à l’activité, sans avoir besoin de faire une demande à l’inspection du travail.

Si vous disposez d’un restaurant d’entreprise, vous pouvez consulter ce guide :  « Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise ».

C'est le décret d’application n°2022-61 du 25 janvier 2022, JO du 26 qui évoque ces nouvelles mesures qui s’appliqueront dans un premier temps, jusqu’au 30 avril 2022.

Les conseillers de votre cabinet d’expertise comptable restent à vos côtés et vous accompagnent dans toutes vos démarches. Appelez-nous ou prenons rendez-vous.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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