Levée de l’état d’urgence sanitaire : des changements sur les heures supplémentaires et les arrêts de travail

Levée de l’état d’urgence sanitaire : des changements sur les heures supplémentaires et les arrêts de travail

Appliqué depuis le 24 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020, sauf en Guyane et à Mayotte. La levée de cette mesure exceptionnelle s’accompagne de quelques changements, notamment au niveau des heures supplémentaires et des arrêts de travail.

Baisse du plafond d’exonération des heures supplémentaires

Depuis la Loi de finances rectificative du 25 avril 2020, les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération sur les cotisations sociales et l’IR (impôt sur le revenu). Cette déduction ne doit pas dépasser les 7 500 € par an et est valable jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Or, ce dernier a été levé le 10 juillet 2020. Par conséquent, le plafond de l’exonération est désormais de 5 000 € par an au lieu de 7 500 €.

Le délai de carence pour arrêt de maladie de nouveau applicable

Depuis l’état d’urgence, divers changements ont été décidés. Par exemple, le délai de carence ne s’appliquait plus en cas d’arrêt maladie. Une mesure qui, à l’origine, était uniquement dédiée aux malades du coronavirus, puis elle s’est étendue à tous les arrêts maladie.

Cette non-application du délai de carence n’est plus valable depuis le 10 juillet 2020, date à laquelle l’état d’urgence sanitaire a pris fin. On appliquera alors l’ancien délai de carence pour l’obtention des indemnités journalières de maladie, soit 1 jour dans la fonction publique et 3 jours dans le privé. Pour en savoir davantage sur ces changements, veuillez vous rapprocher d’un expert-comptable confirmé