Le basculement des arrêts de travail en activité partielle

Le basculement des arrêts de travail en activité partielle

C’est un nouveau revirement qui se prépare dans le monde de l’entreprise, dans le cadre de la gestion de la crise du coronavirus en France. Jusqu’à présent, les salariés qui devaient garder leurs enfants âgés de moins de 16 ans, handicapés ou vulnérables face au covid-19, avaient pu solliciter un arrêt de travail.

Cette situation sans véritable fondement juridique, résultait d’une tolérance dans le cadre de l’élan de solidarité qui a accompagné la mise en confinement du pays. Cependant, le législateur s’attaque désormais à une modification de cette situation pour rentrer dans les clous normatifs.

Un basculement des arrêts de travail en activité partielle

C’est par l’initiative des ministres de la Santé et du Travail que le projet a pu naître. L’annonce a été réalisée le 17 avril. Le nouveau régime concernant les salariés qui ne pourront plus travailler parce qu’ils gardent leurs enfants entrera probablement en vigueur le 1er mai 2020. Ces derniers seront donc placés en activité partielle.

Cette hypothèse modifie le sens de versement des aides destinées au salarié. À partir du 1er mai, c’est l’employeur qui versera au salarié une indemnité égale à 70% de sa rémunération brute. L’indemnité minimale étant fixée à 8,03€ par heure indemnisée.

Les parents pour lesquels une incertitude demeure au sujet de l’ouverture des écoles à partir du 11 mai 2020 pourront donc être rassurés. Il sera possible, même en cas de maintien de la fermeture de l’établissement scolaire, de bénéficier d’un régime favorable à la garde des enfants au domicile.

Quelle aide pour l’employeur dans le cadre du versement de cette indemnité ?

De son côté, l’employeur bénéficiera bien évidemment d’une aide d’Etat. Il s’agira là d’une allocation d’activité partielle. Cette dernière couvrira 70% de la rémunération brute du salarié, soit la proportion d’indemnité que l’employeur devra débourser auprès de son employé. En revanche, l’aide d’Etat sera limitée à 4,5 SMIC. La somme minimale versée sera également identique au minimum perçu par le salarié, c’est-à-dire 8,03€ par heure.

La question est de savoir à quel moment l’indemnité employeur sera versée aux entreprises. Nous espérons que des réponses précises à cette question seront apportées rapidement. En tout état de cause, la réforme sera inscrite au travers d’une Loi de Finance rectificative pour 2020, laquelle fut adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture après la lecture des rapports des ministres du Travail et de la Santé. L’aide devrait donc être certaine, bien qu’il soit nécessaire d’attendre que le texte soit définitivement voté et promulgué pour qu’il entre en vigueur dans l’environnement juridique.

Garde d'enfant durant le coronavirus

Comment gérer ses comptes durant la crise sanitaire ?

La crise sanitaire que traverse actuellement la France touche de nombreuses entreprises, et aucun secteur économique n’est véritablement épargné. De nombreuses aides proposées par l’Etat sont accessibles aux entreprises pour leur permettre de faire face aux conséquences néfastes du virus sur l’économie française et mondiale. Pour mieux connaître ces aides, vous pouvez vous rapprocher de votre expert-comptable. Le cabinet Afex se tient à votre disposition pour vous aider à y voir plus clair dans cette situation financièrement difficile, afin d’optimiser vos dépenses et vous permettre de redresser au mieux votre entreprise pendant la crise, ainsi qu’à la fin de celle-ci.