Franchise en base TVA, les seuils 2025 : ce qu'il faut savoir
Voici tout ce que vous devez savoir sur les faux courriers que vous allez recevoir dans les jours et semaines qui suivent la création de votre jeune entreprise.
Comment reconnaître un faux courrier d'un vrai ?
En tout premier lieu remarquez la présence de fautes d'orthographe et de grammaire. Un courrier officiel n'en comporte pas.
La forme du courrier est aussi riche d'indices : un faux acronyme, un faux sigle tel CERFA qui devient CERFI par exemple.
Vérifier, sur internet, la véritable identité de l'expéditeur. Faites attention aux abréviations qui peuvent être trompeuses.
Le texte en lui-même est à lire attentivement. Le vocabulaire utilisé est en lien avec l'objet de leur demande : SIRET, registre, Kbis, trimestre, cotisations, etc. Les expressions utilisées peuvent vous induire en erreur.
Le ton est important : ces sociétés vous mettent la pression avec des notions de délais à ne pas dépasser. Le ton peut être agressif, menaçant en vous poussant à payer une somme réclamée sous peine de poursuites ou de sanctions.
Vérifiez aussi la provenance du courrier : France ou étranger ? Les sociétés escrocs sont basées hors de France.
Attention aux petites lignes figurant au verso des courriers. Souvent elles cachent un engagement auquel vous serez soumis en cas de signature.
Qui sont ces sociétés qui envoient ces courriers qui interrogent ?
Des sociétés qui veulent vous soutirer de l'argent.
Des entreprises qui vendent une parution sur de faux annuaires. On vous demande de confirmer votre inscription. Le courrier est parfois même directement réalisé sous la forme d'une facture adressée au nom et à l'adresse de votre entreprise.
D'autres tentent de recueillir des données confidentielles non accessibles sur le net, concernant votre nouvelle entreprise. Elles recherchent le détail de vos statuts, vos coordonnées bancaires. Les fausses demandes de documents complémentaires foisonnent et vous exposent à du vol d'informations. Elles utilisent ces données pour leur propre compte ou bien elles les revendent.
Certaines d'entre elles se font aussi passer pour des organismes officiels que vous pourriez avoir contacté tel l'INPI (institut national de la propriété industrielle). Des sommes importantes peuvent vous être réclamées.
Des prestataires qui veulent vous vendre une prestation. Si vous pensiez acquérir un produit ou un service en lien avec leur offre, ne vous précipitez pas. Contactez la concurrence locale afin de vous faire une idée du coût et des prestations existantes.
Liste non-exhaustive des principales sociétés qui envoient des faux courriers :
- affichage légal France
- annuaire du professionnel
- info-kbis
- info service
- infos-siret
- journal Légal
- kbis entreprises
- kbis info-services
- kbis-infos
- kbis société
- registre INSEE
- registre Siret des Entreprises
- service SIRENE
- télédéclaration Service
Un seul mot d'ordre : renseignez-vous !
Ne vous laissez pas envahir par la peur. Contactez les organismes officiels tels que la Chambre des Métiers ou du Commerce, l'URSSAF, la DGFiP… afin de voir avec eux, s'ils sont à l'origine du courrier qui vous interroge.
Si vous avez des demandes en cours avec divers organismes, reprenez bien les coordonnées officielles et votre numéro de dossier, d'adhérent ou votre identifiant qui vous a été remis lors de votre premier contact.
Si vous avez reçu un mail, ne cliquez pas sur un lien de redirection.
Ne signez rien, ne renvoyez rien. Le fait de valider par votre signature une demande, vous oblige à respecter l'engagement que vous avez pris. Même si leur procédure de démarchage est illégale !
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter l’administration concernée. Votre expert-comptable peut également vous conseiller.