Facture d’acompte et TVA : ce qu’il faut savoir !

Facture d’acompte et TVA : ce qu’il faut savoir !

Un fournisseur peut demander à son client le versement d’un acompte avant le début de son travail.

Quel est le format d’une facture d’acompte ? Qu’en est-il de la TVA ? Et comment les comptabilise-t-on ?

Nous vous donnons des éléments de réponse !

La facture d’acompte en quelques mots

Dès l’instant où vous demandez un acompte à votre client, avant la livraison d’un bien ou avant la réalisation de votre prestation, vous devez obligatoirement émettre un document comptable : une facture d’acompte (article 289 du Code général des impôts).

La réglementation fiscale a instauré cette obligation en 2003.

Certaines mentions sont obligatoires sur ce document, au même titre que les autres factures.

La numérotation doit s’inscrire dans le même ordre chronologique que celui attribué aux factures classiques.

Les seules différences acceptées par rapport à une facturation normale sont les éléments qui ne peuvent être connus, quantifiés au moment de son édition comme un nombre d’heures réalisées.

Acompte et facturation de la TVA

Vous devez facturer la TVA sur les factures d’acomptes que vous réalisez, si la nature des éléments facturés la rend exigible.

Plusieurs cas de figure sont possibles lors de l’établissement de la facture d’acompte :

  • livraison de biens : elle est réalisée sans TVA ;
  • prestation de services : en général, elle est éditée avec TVA, si la réalisation de la prestation est certaine et si tous les éléments pertinents de la prestation à venir sont connus et précisément désignés. Conditions renforcées par la récente décision 429647 du conseil d’état du 24 février 2021.

Concernant les acomptes de prestations de service, il peut arriver que la TVA ne soit pas exigible. C’est le cas si le prestataire de service a opté pour l’exigibilité de la TVA d’après les débits. La TVA est alors due à la facturation.

La facture définitive devra mentionner la ou les factures d’acomptes. Ces derniers viennent en déduction du total à payer.

Comment comptabilise-t-on les factures d’acomptes ?

La facture d’acompte ne s’enregistre pas, c’est le paiement réceptionné qui est saisi en comptabilité :

  • compte 4191 « client – avances et acomptes reçus sur commandes »
  • compte 411 « client »

Si par exemple vous recevez un virement au titre d’une facture d’acompte sans TVA, l’écriture comptable est :

  • au débit : enregistrement du montant TTC de l’acompte dans le compte 512 (banque).
  • au crédit : saisie du montant TTC de l’acompte dans le compte 4191 (client – avances et acomptes reçus sur commandes)

Si vous réceptionnez un chèque au titre d’une facture d’acompte avec TVA, l’écriture comptable sera la suivante :

  • au débit : enregistrement du montant TTC de l’acompte dans le compte 5112 (chèque à encaisser), ainsi que le montant de la TVA sur acompte dans le compte 4458 (TVA à régulariser ou en attente).
  • au crédit : saisie du montant TTC de l’acompte dans le compte 4191 (client – avances et acomptes reçus sur commandes) ainsi que le montant de la TVA sur acompte dans le compte 44571 (TVA collectée).

Si vous avez des questions sur la facture d’acompte et la TVA applicable, n’hésitez pas à prendre conseils auprès de l’équipe de votre expert-comptable.

Ils sont joignables par téléphone, par mail et sur rendez-vous !