Lors de la création d’une entreprise, il est indispensable d’en passer par différentes étapes et démarches. Parmi elles se trouve celle de la création de statuts de société. AFEX vous informe sur cet acte juridique écrit pouvant être rédigé sous seing privé ou avec un notaire.
Statuts de société : un document indispensable
La création de statuts de société permet de compiler, au sein d’un document écrit, l’ensemble des informations de la société. Voici les principales données à retrouver :
- les caractéristiques de la société
- les modalités de fonctionnement
Les règles de la rédaction des statuts
Que ce soit sous la forme d’un acte notarié ou sous seing privé, les statuts de la société seront obligatoirement écrits. Par ailleurs, un certain nombre de notions devront obligatoirement apparaître, comme la forme juridique retenue, la capital social, la dénomination commerciale, etc. Ce document devra, en outre, être signé par l’ensemble des acteurs de la société (dirigeants, actionnaires ou associés).
La rédaction des statuts d’une société
Lors de la création de statuts de société, il est possible de faire appel à deux options.
La première consiste à faire rédiger le document par un professionnel. Ce dernier pourra être votre comptable ou votre avocat. Mais il pourra également s’agir d’un prestataire en ligne s’il n’y a pas de clause complexe à prévoir. L’avantage majeur est qu’il s’agit d’un spécialiste pouvant vous accompagner et vous permettre de disposer d’un document parfaitement rédigé et respectant la législation. Toutefois, une telle prestation requiert une dépense de l’ordre de 1 000 à plus de 5 000 €.
La seconde consiste à rédiger vous-même les statuts. Il existe des modèles à télécharger pouvant servir de base. Toutefois, il faudra être très vigilant sur l’utilisation des différents termes du document et éviter toute zone d’ombre pouvant être mal interprétée. En cas de besoin, il reste possible de faire relire les statuts à un professionnel avant de les valider.
Conseils de pro
Le choix du rédacteur est souvent fonction du type de projet. En effet, cette rédaction pourra être faite par le créateur de l’entreprise dans le cas d’une société unipersonnelle. Par contre, si cette entreprise embarque différents acteurs, mieux vaut s’en remettre à un professionnel, tel qu’un avocat d’affaires, pour la création de statuts de société.
Par ailleurs, si cette entité devait être le fruit de plusieurs fondateurs, il faudrait aller plus loin en travaillant sur les informations suivantes :
- les modalités de transmission de titres
- les modalités des prises de décision en assemblée
- la répartition des pouvoirs
- les minorités de blocage
- la prévention des conflits entre associés
- la gestion des conflits entre associés
- l’organisation de la direction de l’entité
N’hésitez pas à vous faire accompagner pour la création de statuts de société si vous n’êtes pas à l’aise avec le sujet ou si votre entité embarque des notions complexes.
